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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02279_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02552_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02813_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01624_20220804
4 août 2022
4 août 2022
A, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 21 juillet 2020 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, de
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01350_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme A, représentée Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02954_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00804_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2021 sous le n° 21MA00804 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL00804 au greffe de la
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02621_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05257_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00371_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Huon, rapporteur public, -et les observations de Me Martel, avocat, pour le GIE Nectar Fruits et autres et de Me Degirmenci, avocat, substituant Me Alibert, pour FranceAgriMer.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21174_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 19 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 5 août 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02062_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01507_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
B A, représenté par Me Crosnier-Martel, demande à la cour, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 1908628 du 31 mars 2023 par lequel tribunal administratif de Nantes a rejeté sa
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00268_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, M. et Mme C, représentés par Me Firino Martell, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 décembre 2022 du tribunal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02707_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
conseil municipal de la commune de Nernier a constaté la désaffectation du domaine public communal des parcelles cadastrées section A n° 143, 153, 154, 155, 156 et 157 situées route de la Croix de Marcillé
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02162_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juillet 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 de la préfète de Vaucluse
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00541_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103887 du 16 septembre 2021
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01175_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
marchés publics ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00550_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Marcel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02312_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A B, représenté alors par Me Landais, puis par un mémoire du 3 février 2022, représenté par Me Marcel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mars 2021 par lequel le tribunal administratif
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