Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 septembre 2019 et le 25 septembre 2020 sous le n° 19MA04263 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis

A..., représenté par Me Laurent Neyrat puis par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 septembre 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 janvier

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2020, et un mémoire complémentaire enregistré le 17 mars 2022, la commune d'Ailly-sur-Noye, représentée par Me Marcel Doyen, conclut au rejet de la

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, Mme B, représentée par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre au

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Pau au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A C, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 10 mars 2023 ; 2°) d'annuler les décisions préfet de l'Isère du 4 août 2022 ;

A représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 avril 2024 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel la préfète de Vaucluse

C par Me Martel, a été enregistré le 19 septembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

par laquelle ledit ministre, après avoir retiré cette décision implicite de rejet et annulé la décision de l'inspecteur du travail, a confirmé le refus d'autorisation de licenciement de Mme B A pour faute

Sur la responsabilité sans faute de l'Etat pour rupture d'égalité devant les charges publiques : 5.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

A, représenté par Me Mancel, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer une autorisation provisoire

Il soutient que : - l'acte de naissance de Mme B, qui comporte une faute d'orthographe, a été établi sur la base d'un jugement supplétif rédigé plus de trente jours après la naissance de l'intéressée

1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 20 mai 2021 ; 2°) de rejeter les conclusions en annulation des permis présentées par M. et Mme B ; 3°) à titre subsidiaire de faire

L'indivision C était propriétaire de parcelles cadastrées AY47, AY48 et AY53, situées au 191-197 rue Etienne Marcel à Montreuil, sur lesquelles étaient implantés des bâtiments industriels ayant abrité

A, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 février 2024 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel la préfète de Vaucluse

B A, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300277 du 13 avril 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du

M. et Mme B... sont ainsi fondés à soutenir qu’une faute a été commise par la Ville de Paris dans l’organisation du service public.