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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01452_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Par un jugement n° 2408837 du 14 mai 2025, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03044_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Pour contester cette appréciation, le requérant fait notamment valoir qu'il ne pouvait retourner en Algérie, à la suite d'une chute survenue en décembre 2021 ayant causé une fracture de vertèbres cervicales
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00033_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Une note en délibéré a été enregistrée le 29 mai 2024 pour la société Air Algérie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04071_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
M. et Mme C, de nationalité algérienne, ont chacun sollicité la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour en faisant valoir l'état de santé de leur plus jeune enfant, né le 24 mai 2020.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03381_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
référence à la SAS Satel et aucun autre document produit ne démontre que la SAS Satel aurait exécuté les prestations prévues au contrat signé par la société requérante et la CAF de l’Allier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02435_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A B un permis de construire en vue de l'extension d'un chalet existant et la construction d'un nouveau chalet composé de deux logements.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02090_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par jugement n° 1703160 du 27 avril 2021, le tribunal administratif de Grenoble a mis les frais d'expertise, liquidés à la somme de 24 987,74 euros, à la charge, à hauteur de 25 % chacune, des sociétés
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01442_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un jugement n°2003599 du 23 mai 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04688_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
2021, de conclure à la disponibilité effective d'un traitement approprié à la pathologie de son fils en Algérie n'ont pas été communiquées à M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01003_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par une requête, enregistrée sous le n° 22DA01003 le 11 mai 2022, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03699_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Sur la légalité de l'arrêté du 24 juin 2021 du préfet de l'Allier : 6.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02656_20250213
13 février 2025
13 février 2025
2018 du journal La Montagne, distribué dans l'Allier et que, selon des constats d'huissier des 4 et 24 mai 2018, cette autorisation a été affichée en mairie et publiée sur le site de la préfecture de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02657_20250213
13 février 2025
13 février 2025
En premier lieu, il résulte de l'instruction qu'un extrait de l'autorisation a été publiée dans l'édition du jeudi 3 mai 2018 du journal La Montagne, distribué dans l'Allier et que, selon des constats
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02658_20250213
13 février 2025
13 février 2025
2018 du journal La Montagne, distribué dans l'Allier et que, selon des constats d'huissier des 4 et 24 mai 2018, cette autorisation a été affichée en mairie et publiée sur le site de la préfecture de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02659_20250213
13 février 2025
13 février 2025
En premier lieu, il résulte de l'instruction qu'un extrait de l'autorisation a été publiée dans l'édition du jeudi 3 mai 2018 du journal La Montagne, distribué dans l'Allier et que, selon des constats
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02151_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Ils se sont mariés en Algérie en février 2001. Leurs quatre premiers enfants y sont nés en juillet 2001, février 2004, janvier 2009 et février 2010.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01238_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. Beaujard, président de chambre, Mme Dorion, présidente assesseure, Mme Pham, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01942_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par suite, il y a lieu d'ordonner au préfet de Seine-et-Marne de procéder, sous réserve d'un changement de circonstance de droit ou de fait, à la délivrance de ce titre de séjour dans le délai de deux
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00570_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00118_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A, ressortissant algérien né le 24 mars 1983, est entré en France le 28 mai 2019, sous couvert de son passeport revêtu d'un visa de court séjour.
Source officiellePage 7 sur 60