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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL21295_20220721
21 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mars 2021 et 3 janvier 2022 sous le n° 21BX01295 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02027_20250625
25 juin 2025
Par deux mémoires enregistrés les 12 février et 4 mai 2025, Mme A, représentée par Me Demars, demande à la cour d'assurer l'exécution de ce jugement.
1ère Chambre
DCA_21VE03426_20230124
24 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Nouel, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté
DCA_24LY01160_20260325
25 mars 2026
Délibéré après l’audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : M.
DCA_25LY01829_20260325
DCA_21TL21874_20220609
9 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2021 sous le n° 21BX01874 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL21874 au greffe de la cour
DCA_24LY00786_20260325
Délibéré après l’audience du 10 mars 2026 à laquelle siégeaient : M.
4ème chambre
DCA_21TL21745_20230615
15 juin 2023
l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté en litige est entaché d'un vice de procédure dès lors que l'avis de la commission de suivi des sites du 27 mai
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_21TL21877_20220609
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2021 sous le n° 21BX01877 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL21877 au greffe de la cour
9ème Chambre
DCA_23PA02354_20240531
31 mai 2024
Par un jugement n° 2126839 du 27 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, M.
DCA_24LY02093_20250625
d'asile ; - est entachée d'erreur de droit dès lors qu'il peut se voir délivrer de plein droit un titre de séjour sur le fondement des stipulations de l'article 7 ter de l'accord franco-tunisien du 17 mars
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02674_20250709
9 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 janvier 2024 et 3 mars 2025, Mme O M, la SCI Paulastre et Mme I R, représentées par la SELARL CDMF-Avocats Affaires Publiques
3ème Chambre
DCA_21VE01400_20230622
22 juin 2023
Par un jugement n° 1605524 du 26 mars 2021, le tribunal administratif de Versailles, après avoir constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la société à concurrence
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01641_20260326
26 mars 2026
Délibéré après l’audience publique du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M.
DCA_20TL21438_20230622
Par deux mémoires, enregistrés le 23 septembre 2021 et le 15 mai 2023, l'établissement Résidence de l'abbaye, représenté par Me Nassiet, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme
DCA_23LY01065_20231031
31 octobre 2023
Par une décision n° 451633, 451634, 451635 du 27 mars 2023, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par la ministre de la transition écologique, a annulé l'arrêt de la cour
2ème Chambre
DCA_22VE02499_20260212
12 février 2026
La société Melrose Mediterranean Limited a, par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les 9 mars et 9 juin
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02931_20231026
26 octobre 2023
SAS) Bigben connected a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2011 au 31 mars
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00887_20241210
10 décembre 2024
Procédure devant la cour : I/ Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 mars 2022, 8 mars 2024 et 13 mai 2024, ce dernier n'ayant pas été commmuniqué, sous le n° 22BX00887, l'association Vigilance
DCA_21TL00566_20230202
2 février 2023
Il s'ensuit que les appelants ne peuvent valablement se prévaloir de l'illégalité de la décision sus-évoquée du 25 mars 2018 sur ce point. 33.
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