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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA01186_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
En outre, l'auteur d'une contravention de grande voirie pourra être tenu de réparer le dommage causé, au besoin sous astreinte ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01196_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les conclusions de M. Catroux, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00355_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le dossier de demande décrit par ailleurs avec précision les dispositifs de bouées d’amarrage prévus selon un procédé garantissant une emprise sur le fond sous-marin la plus réduite possible afin de ne
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02207_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La société Marines Voyages relève appel de ce jugement. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 3.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02519_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
A, membre de la commission de discipline, était titulaire du grade requis. 5.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02445_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A a alors considéré qu'il n'était plus en mesure de poursuivre la carrière militaire qu'il envisageait au sein des commandos de marine.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03887_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04378_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
La Polynésie française a déféré au tribunal administratif de la Polynésie française comme prévenu d'une contravention de grande voirie M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05314_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
ancienneté en qualité d'infirmière libérale, d'une meilleure connaissance des soins de nursing en sa qualité d'ancienne aide-soignante et d'une plus grande maîtrise des langues polynésiennes.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02997_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Marchande. / Ces conditions s'appliquent à toutes les entreprises de navigation armant des navires de plus de 250 tonneaux de jauge brute au grand cabotage d'Outre-Mer ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00989_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
exercée par son grand-père et son père et de la présence depuis les années 1970 d’une construction à usage d’habitation ; - le caractère habité de la construction à usage d’habitation n’est pas exigé
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02465_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il est également constant que cette société est une filiale de la société Atlantic Marines Services (Cyprus) Group Limited, établie à Nicosie (Chypre), elle-même intégrée au sein d'un grand groupe pétrolier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00152_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A, le maire de Hermes a fait valoir dans sa décision du 25 juin 2021 leur situation en zone agricole du PLU de la commune, dans une zone à dominante humide, dans un grand espace naturel sensible et en
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01120_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
sa rédaction en vigueur au moment des faits et dont les dispositions ont été reprises par l'article R. 151-1, dans sa rédaction issue du décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 : " Les militaires ou marins
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00747_20260203
3 février 2026
3 février 2026
2008, lors d’une démonstration publique de libération d’otages réalisée à l’occasion de la journée portes ouvertes de la caserne Laperrine accueillant le 3ème régiment parachutiste d’infanterie de marine
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03191_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il soutient, en outre que : - la présence de dattes de mer n’est pas établie sur l’ouvrage ou à proximité immédiate, au vu de l’étude réalisée en novembre 2024 par la station de recherches sous-marines
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03497_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B, qui, en tant que premier surveillant, détenait pour établir ce rapport le grade requis par les dispositions de l'article R. 57-7-14 du code de procédure pénale, que de celles de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01225_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
La même autorisation a été délivrée à la polyclinique Santa Maria par décision du 15 novembre 2016.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02307_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Périgueux du 19 décembre 2019 approuvant le PLUi du Grand Périgueux.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02076_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
C B, né en 1984, entré en 2006 au sein de l'institution militaire avec le grade de matelot, était pilote d'hélicoptère " Caïman " au sein de la flottille 31F de Hyères.
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