Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01247_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par le groupement d'intérêt public " Réserve nationale marine de La Réunion " : 2.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02212_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il n'est pas contesté que sur les navires de la marine nationale construits jusqu'à la fin des années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant les tuyauteries
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04589_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
du 24 juillet 2018 relative à l'emploi et à la gestion des marins des équipages de la flotte et des marins des ports ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03443_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par un contrat de garantie d'usage conclu le 26 janvier 2018, la Régie du port de plaisance des Marines de Cogolin a conféré à M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03444_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
contentieuse antérieure : La SCI Porquerolles III a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le titre de perception émis le 20 août 2018 par lequel la Régie du port de plaisance des Marines
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03446_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Procédure contentieuse antérieure : La SAS Lorenzo a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le titre de perception émis le 12 septembre 2018 par lequel la Régie du port de plaisance des marines
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00745_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Delfabro, la SAS Valtinée, la SAS PJ Dana et la SARL Maria TP ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00908_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que, sur les navires de la marine nationale construits jusqu'à la fin des années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01793_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Par un mémoire enregistré le 15 mars 2023, la société CIMG, représentée par Me Pillet, conclut au rejet de la requête comme irrecevable.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02859_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
; - la décision de sursis à statuer est fondée sur le parti d'aménagement de la commune tendant à réduire les possibilités de construire sur certaines parties du territoire comme le hameau de Marieu
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00529_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
C, et de Me Vendé, représentant le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00249_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il résulte de l'instruction que, sur les navires de la marine nationale construits jusqu'à la fin des années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03597_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
et sur la liste des militaires sélectionnés pour accéder au brevet d'aptitude technique de marin-pompier de Marseille.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02995_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A en zone rouge Rs1 du PPRL de Mimizan, les auteurs de ce plan n'ont pas commis d'erreur manifeste d'appréciation. 8.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03037_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
La requête a été communiquée à la régie du port de plaisance des marines de Cogolin qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01456_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
des cultures marines du 18 février 2021, à l'issue de laquelle un avis favorable à la modification du schéma des cultures marines a été émis.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société Vert Marine demande à la cour, par voie d'appel provoqué, d'augmenter le montant des indemnités fixé à l'article 2 du jugement. 4.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02884_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
comme espèce " en danger d'extinction ", alors qu'elle était répertoriée dans la catégorie " quasi-menacée " sur cette même liste en 2010.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01467_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de Normandie a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01225_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
La même autorisation a été délivrée à la polyclinique Santa Maria par décision du 15 novembre 2016.
Source officiellePage 7 sur 59