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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00083_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une protestation, enregistrée le 12 janvier 2024, le syndicat autonome de la fonction publique territoriale (SAFPTR) de La Réunion, représenté par Me Saint-Martin, demande
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01861_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Martins Da Silva pour la commune de Pontgibaud. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05816_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 février 2022 et 14 juin 2022, la société Faun environnement, représentée par Me Austry et Me Martin-Picod, demande à la cour
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21596_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'un règlement de lotissement a été annexé au permis d'aménager le lotissement " Le Clos La Martine " délivré le 13 mars 2012 et que le lotisseur a déclaré avoir achevé
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA23342_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Artelia bâtiment et industrie a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner le groupement de coopération
Source officielle3ème Chambre
DCA_20NT02945_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit prononcé le 25 février 2022, la cour a sursis à statuer sur la requête de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01771_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Martin, - et les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02518_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner le centre hospitalier Gabriel Martin, devenu le centre hospitalier
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03337_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un arrêt avant dire droit du 17 novembre 2021, la cour a annulé le jugement du 24 novembre 2017 du tribunal administratif de Nantes et a jugé que l'arrêté du 13 avril 2015 du préfet de la Mayenne était
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02232_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
montant des impositions mises à sa charge est autorisé, s'il en a expressément formulé la demande dans sa réclamation et précisé le montant ou les bases du dégrèvement auquel il estime avoir droit, à différer
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01362_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
D..., ressortissant haïtien, né le 18 novembre 1976, serait entré en France en 2010 selon ses dires.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01444_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02874_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00639_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Baux-de-Provence a délivré à la société civile immobilière (SCI) Baumanière un permis de construire un hôtel de 11 chambres d’une surface de plancher de 1 748,85 m² sur un terrain situé RD 27 de Maillane à Saint-Martin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00720_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un arrêt avant dire-droit du 21 décembre 2023, la cour, après avoir relevé un vice de procédure entachant l’avis de l’autorité environnementale, a : 1°) sursis à statuer sur la requête présentée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00556_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Le centre hospitalier Gabriel Martin par la requête n° 20BX00556, et Mme D et M. E par la requête n° 20BX00616, relèvent appel de ce jugement.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01648_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
la cécité de son œil gauche survenue postérieurement à une cyclophotocoagulation au laser réalisée en juin 2008 dans cet établissement, et à titre subsidiaire d'ordonner une expertise médicale avant dire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01123_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par un arrêt avant dire droit du 14 mai 2024, la Cour a sursis à statuer sur la requête de la SAS Next en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, jusqu’
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01124_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Marseille d’annuler l’arrêté du 1er mars 2019 par lequel le maire de Marseille a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Next un permis de construire une boutique-hôtel sur un terrain situé 6 rue Martiny
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00441_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Martin, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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