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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA03961_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... a demandé au Tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du 12 juin 2024 par laquelle la sous-commission d’appel du district de Roissy-en-Brie a décidé l’orientation de sa fille A... en
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02240_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
l'activité précitée, d'un récépissé de déclaration pour une installation classée pour la protection de l'environnement, a été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Briey
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00513_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par ailleurs, si l’appelante produit des documents médicaux établis en 2017, dont il ressort que l’intéressée, qui souffre d’une thrombopénie, a été brièvement hospitalisée à trois reprises au début de
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02747_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les courriels du 6 septembre 2018 et 1er octobre 2018 se bornent à informer brièvement M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02676_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Toutefois, les attestations de ces derniers, qui exposent brièvement et de manière peu circonstanciée ses qualités humaines, ne sont pas de nature à justifier qu’elle aurait noué avec eux des relations
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03245_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
elle fait valoir la présence de sa sœur ainsi que de son frère, titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle, il ressort notamment des écrits de la Maison d'enfants à caractère social qu'elle a brièvement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00058_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
et des mémoires enregistrés les 9 janvier, 2 mai, 26 juin et 23 septembre 2024, l'association " La Grande Côte Châtillonnaise " et l'association " Bien vivre à la Campagne ", représentées par Me Le Briero
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00790_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... soutient qu’il n’a occupé ce logement qu’en fin de semaine parce qu’il travaillait sur des chantiers à La Ciotat et à Briare au cours de la période en cause, il se borne à produire des plannings de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03321_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Clean Garden a demandé au tribunal administratif de la Martinique, à titre principal, de condamner l'établissement public Martinique
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02858_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler la délibération n° 23-200-1 du 25 mai 2023
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04016_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un jugement n° 1900073 du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de la Martinique a condamné le CHU de la Martinique à verser à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01783_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Martinique a approuvé la conclusion et la signature d'un protocole transactionnel prévoyant l'acquisition par la collectivité territoriale de Martinique de la parcelle concernée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00278_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01213_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La collectivité d'outre-mer de Saint-Martin a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin : 1°) de condamner l'Etat à lui verser
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02571_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un déféré du 11 septembre 2023, le préfet de la Martinique a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02883_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Giudicelli, représentant la société Arcosur et de Me Brière, substituant Me Claisse, représentant le Conseil national des activités privées de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02884_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
B... et de Me Brière, substituant Me Claisse, représentant le Conseil national des activités privées de sécurité. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00279_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03158_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
collectivité d'outre-mer de Saint-Martin lui a notifié un refus tacite de permis de construire, ainsi que la décision implicite du 30 mai 2021 par laquelle la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin a
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00769_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 3 septembre 2021 par laquelle le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de Martinique a rejeté sa demande
Source officiellePage 7 sur 257