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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01495_20250403
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.
DCA_23BX03070_20250313
13 mars 2025
DCA_23BX00610_20250710
10 juillet 2025
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02244_20230919
19 septembre 2023
DCA_22BX00715_20240611
11 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin; - les conclusions de M.
DCA_24BX02926_20250528
28 mai 2025
Le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04200_20220930
30 septembre 2022
la valeur professionnelle de l'intéressé, établies les 16 janvier 2018 et 11 juin 2018, que celui-ci ne démontre ses qualités professionnelles qu'avec " parcimonie " et qu'" il doit prendre de la maturité
Juge des référés
ORCA_26DA00322_20260416
16 avril 2026
Il verse au dossier une note sociale du 13 novembre 2023 qui relève son autonomie, sa maturité, son apprentissage linguistique et le fait qu’il est en deuxième année de CAP restauration rapide.
DCA_21BX00233_20221206
6 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 15 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.
DCA_23BX00785_20241105
5 novembre 2024
Nicolas Normand, président assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.
DCA_23BX01362_20250626
26 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère
DCA_23BX02332_20250130
30 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02376_20251106
6 novembre 2025
Rey-Bèthbéder, - et les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01725_20250509
9 mai 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, première conseillère, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Maurin
DCA_21BX02217_20231121
21 novembre 2023
Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023.
DCA_21BX03438_20221004
4 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère,
DCA_22BX01149_20240416
16 avril 2024
Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2024.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01342_20221216
16 décembre 2022
C D, - et les observations de Me Maurin-Gomis, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22BX02027_20230525
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Meyer ; - les observations de Me Maurin-Gomis représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22BX02030_20230525
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Meyer ; - les observations de Me Maurin-Gomis représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
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