Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00660_20220816
16 août 2022
16 août 2022
3°) d'annuler, par la voie de l'exception d'illégalité, les arrêtés du 25 mai 2020 par lesquels le préfet de la Drôme a accordé l'agrément qu'elle sollicitait à Mmes A D, Marjorie Costa et Valérie Martel
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00625_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
2017, 26 décembre 2018, et 22 mai 2019, et après cassation, un mémoire récapitulatif et un mémoire en réplique enregistrés les 22 mai et 20 juillet 2023, la société Mersen, représentée par Me Espasa-Mattei
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02938_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
antérieure La commune de Genas a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner solidairement les sociétés Sotrec Ingénierie, Guillaud TP et la société d’exploitation des établissements Martel
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00710_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
précise que, lors de ses deux premières années d'exploitation, sa maternité porcine était située dans la vallée de l'Ortolu et que son cheptel était alors régulièrement attaqué par des corneilles mantelées
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01940_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
C, " les mentions pré imprimées sont en toner (impression domestique) au lieu de l'offset (impression professionnelle) ", que " la numérotation du support réalisée à l'aide d'un tampon humide (matrice
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00716_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
sa cohabitation avec un détenu dans la cellule individuelle qu'il occupait dans le module dit C, cette situation ayant nécessité que l'un des codétenus, ou chacun d'eux à tour de rôle, dorme sur un matelas
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00717_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
sa cohabitation avec un détenu dans la cellule individuelle qu'il occupait dans le module dit B, cette situation ayant nécessité que l'un des codétenus, ou chacun d'eux à tour de rôle, dorme sur un matelas
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01686_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Pour étayer l'état d'insalubrité du logement, il se borne à préciser, dans la décision attaquée, que le logement " était équipé, la première fois, d'un lit 1 place et la seconde fois, d'un matelas posé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02363_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2020 et un mémoire enregistré le 16 décembre 2020, M. et Mme E, représentés par Me Mathélie-Guinlet demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03228_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
gérant, de la plage de Palombaggia, appartenant au domaine public maritime, située sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio, pour une emprise de 135 m², correspondant à l’implantation de 27 matelas
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03663_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B, représenté par Me Matel, demande à la cour : 1°) l'annulation du jugement du 30 septembre 2022 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03956_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B, représenté par Me Matel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 octobre 2022 ; 2°) d'annuler son compte rendu d'entretien professionnel (CREP) réalisé au titre de l'année
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00326_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Il soutient que : - au titre de l'année 2014, les dépenses d'acquisition de matelas ou d'une roulotte correspondent à des paiements en faveur de gens du voyage pour qu'ils nettoient des bâtiments et
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02027_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
C, représenté par Me Martel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00376_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Ont été produits à l'appui des demandes de Mme J C F, Mme D O F et Mme H N F, un jugement supplétif d'actes de naissance n° RC 2857/III rendu le 23 mai 2016 par le tribunal pour enfants de Kinshasa Matete
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT03909_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Elle est en outre identifiée par les documents graphiques du projet d'aménagement et de développement durables comme incluse dans la " matrice verte ", c'est-à-dire la " trame verte ", du bourg de Rosel
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02356_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juillet et 16 décembre 2020, M. et Mme A, représentés par Me Mathelie Guinlet, demandent à la cour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01006_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., il a été constaté que ce local était équipé d’un bureau avec une connexion informatique, sans ordinateur, d’une table d’examen, recouverte de nombreux documents divers et d’un matelas gonflable recouvert
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02102_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
administratif de Toulon de nommer un expert, en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, aux fins d’examiner l’état de l’immeuble dénommé Villa Martel
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00446_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
enregistré le 28 juin 2019, et après cassation, un mémoire récapitulatif et un mémoire en réplique enregistrés les 20 mai 2023 et 11 juillet 2023, la société Schneider Electric, représentée par Me Espasa-Mattei
Source officiellePage 7 sur 18