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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01814_20250320
20 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022
DCA_23TL02823_20260122
22 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2023, l’association A.G.A.T.H.E. représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la
3ème chambre
DCA_22TL22626_20230720
20 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2022, et des pièces, enregistrées le 26 juin 2023, ces dernières n'ayant pas été communiquées, Mme B, représentée par Me Mazas,
DCA_22TL20722_20230119
19 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 3 mars 2022 et le 13 juillet 2022, Mme A représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA05012_20220407
7 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2021, Mme C, représentée par Me Mazas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 août 2021 du tribunal administratif de
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00354_20230626
26 juin 2023
A, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 ; 4°) d'enjoindre
ORCA_23TL00652_20230626
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, M. et Mme A, représentés par Me Mazas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet
ORCA_23TL00838_20230914
14 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, Mme C, représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022
Juge des référés
ORCA_24TL02733_20250410
10 avril 2025
A, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00928_20220525
25 mai 2022
B, représenté par Me Nait Mazi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de procéder au réexamen de sa demande sous
ORCA_26MA00264_20260204
4 février 2026
charges spécifiques à un produit bénéficiant d’une appellation d’origine protégée, et en particulier ses caractéristiques organoleptiques, lesquelles prévoient une absence de fruité au profit d’une maturation
DCA_23TL01549_20240321
21 mars 2024
A B, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 5 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
DCA_20TL22987_20230516
16 mai 2023
que seulement 19 salariés ont été auditionnés, soit environ 12 % des opérateurs logistiques, d'autre part, que les problématiques relevées en termes généraux de fatigue, de baisse de l'attention et de maux
6ème chambre
DCA_23NT01005_20241001
1 octobre 2024
d'une nouvelle maladie infectieuse respiratoire, dite covid-19, les deux voies de contamination par cette maladie, identifiées au moment du retrait de la situation de travail étant respiratoires et manu-portées
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05277_20220420
20 avril 2022
A, représenté par Me Nait Mazi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2114086/8 du 31 août 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2021 de la préfète
ORCA_24PA05177_20250514
14 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 13 décembre 2024, Mme C A, représentée par Me Mazza, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01484_20231205
5 décembre 2023
Il ressort toutefois de la lecture de ce bref rapport que le docteur G parvient à cette conclusion après une simple description des maux dont souffre M.
DCA_23TL00584_20231207
7 décembre 2023
D, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 29 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de réexaminer
DCA_23PA03459_20241129
29 novembre 2024
C A, représenté par Me Nait Mazi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2313651 du 22 juin 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le
DCA_21TL04129_20220920
20 septembre 2022
d'appel de Marseille, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire en production de pièces, enregistré le 25 novembre 2021, Mme C, épouse B, représentée D Me Mazas
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