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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA00178_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
E ; - l'acte signé par un interne en médecine constitue un certificat médico-légal ; - le docteur F a ainsi méconnu ses obligations déontologiques.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02864_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B au service de bloc opératoire du bâtiment médico-chirurgical du centre hospitalier René-Dubos de Pontoise, d'autre part, enjoint au directeur du centre hospitalier René-Dubos de Pontoise de réintégrer
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01806_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
. - Sont des établissements et services sociaux et médico-sociaux, au sens du présent code, les établissements et les services, dotés ou non d'une personnalité morale propre, énumérés ci-après : () 2°
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00471_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
prévue par le décret n° 2010-263 du 11 mars 2010 ; - ce moyen est fondé dès lors que les formalités prévues par ce décret sont applicables aux directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03838_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
C, représenté par Me Melich, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Marseille du 31 août 2020 ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00443_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
(IMP) et à celui de responsable de l'institut médico-professionnel (IMPro).
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02082_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
requêtes distinctes, de condamner l'Etat à lui verser deux fois la somme de 196 500 euros en réparation du préjudice causé par l'absence de prise en charge de ses enfants E et C au sein d'un institut médico-éducatif
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00161_20240208
8 février 2024
8 février 2024
directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie a refusé d'instruire sa demande d'autorisation d'installation et d'exploitation d'un scanographe à utilisation médicale sur le site du centre médico-chirurgical
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00470_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
l'objet non d'un détachement de courte durée mais de longue durée ; - le département exposant a abandonné la procédure de recrutement d'un nouveau directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02246_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Mme B n'ayant pas été déclarée inapte à exercer tout poste d'aide médico-psychologique, mais apte à l'exercice de ce poste sous réserve de limiter le port de charges, son employeur a pu lui proposer de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00679_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B en mentionnant un certificat médico-administratif d'aptitude initiale du 17 septembre 2019 du médecin-chef de la 25ème antenne médicale de Saint-Quentin le déclarant inapte définitif. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01204_20240209
9 février 2024
9 février 2024
constitutionnel d'égalité devant la loi et les charges publiques et au principe d'opposabilité de la doctrine par voie de réclamation ; - les investissements portant sur des installations à caractère médico-social
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01773_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
commises s'agissant du diagnostic et de la prescription médicale ; - en méconnaissance des dispositions des articles L. 1111-2 et L. 1142-1 du code de la santé publique, le docteur A*** du centre médico
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02148_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du président du conseil départemental du Bas-Rhin de mise en œuvre d'une évaluation sociale ou médico-sociale des enfants mineurs
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02814_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
se soustrayant à ses obligations de respect des ordres hiérarchiques, lui étant reproché de ne s’être pas conformé aux directives de son encadrement s’agissant du ramassage du linge sale au centre médico-psychologique
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04437_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
S'il ressort des pièces du dossier, et notamment des différents documents médicaux produits ainsi que de l'attestation de l'assistance sociale de l'institut médico-éducatif qui suit l'enfant, que la prise
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22056_20230228
28 février 2023
28 février 2023
déterminer et d'évaluer l'ensemble des préjudices qu'elle a subis du fait des interventions chirurgicales pratiquées sur elle les 16 novembre et 3 décembre 2020 par le chirurgien-dentiste en chef du centre médico-chirurgical
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00768_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le 23 décembre 2019, la société Moutchic a déposé un dossier de demande de permis de construire un centre médico-social de 53 appartements, un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02002_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A cet égard, le certificat de décès établi par le médecin de l'unité médico-judiciaire mentionne que la recherche de la cause du décès n'a pas été demandée par les autorités judiciaires compétentes et
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21753_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
administratif de Montpellier : - sous le n°2002035, d'annuler la décision du 28 janvier 2020 par laquelle la directrice du centre hospitalier de Thuir a rejeté sa candidature sur l'emploi d'assistant médico-administratif
Source officiellePage 7 sur 71