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A B, à Me Mélanie Baudard et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de l'Hérault. Fait à Toulouse, le 28 septembre 2023.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03733_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

Il ressort de la notice descriptive jointe au dossier de demande de permis de construire que la puissance électrique totale du projet s'élève à 18,4 mega watt-crêtes.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA01517_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

Délibéré après l'audience publique du 1er octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Julliard, présidente, Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, Mme Mélanie Palis De Koninck

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA02543_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

l'audience publique du 10 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente de la formation de jugement, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Mélanie

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03376_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

Philippe Delage, président de chambre, Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA01039_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 10 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente de la formation de jugement, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Mélanie

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02091_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 23 juin 2023, le 3 janvier 2024 et le 21 octobre 2024, Mme C D, représentée par Me De Mellis, demande à la cour, dans le dernier

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00777_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

il ressort également des pièces du dossier, et plus particulièrement de l'inventaire écologique et caractérisation du risque d'atteinte à des espèces protégées réalisé par le bureau d'expertise Eau-Mega

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01207_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

novembre 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a délivré une autorisation de construire et d’exploiter 4 éoliennes sur le territoire des communes de Celles-sur-Belle, Périgné et Saint-Romans-les-Melle

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA02636_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Mélanie Palis De Koninck première conseillère.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03101_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

- Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2024. La rapporteure, M-I. ELa présidente, M. C Le greffier, E.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA05357_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Mélanie Palis De Koninck première conseillère.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00421_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

Si le requérant fait valoir avoir exercé des activités professionnelles en France, il ne justifie pas en quoi elles se seraient trouvées étroitement mêlées à sa vie privée et familiale, il n'était pas

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00630_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2023, M. et Mme.A, représentés par Me Grün, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin 2022 ; 2°) d'annuler

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA04592_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01432_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

deux demandes de permis de construire en vue de l'édification d'un parc photovoltaïque au sol sur une emprise à cheval sur les territoires des communes de Bulhon et de Culhat, d'une puissance de 103 mega

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00142_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

Son expression est aussi aujourd'hui étroitement mêlée aux problèmes somatiques sévères auxquels il est confronté, dont l'origine ne peut être rattachée exclusivement aux conséquences du conflit rapporté

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00636_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Mélanie Palis de Koninck, première conseillère.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02539_20250402

Admin. Appel