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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA02136_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord du 17 mars 1988, ensemble le protocole relatif à la gestion concertée des migrations entre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03109_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
S'il se borne à indiquer la qualité d'" adjointe au directeur " de son auteur, cet arrêté comporte par ailleurs en entête la mention " direction des migrations et de l'intégration ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02848_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a fixé les périodes d'ouverture de la pêche en eau douce pour les espèces migratrices
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01814_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
pêche constitue un "projet non directement lié ou nécessaire à la gestion du site" a priori "susceptible d'affecter ce site de manière significative" dès lors qu'il s'agit de capturer des espèces migratrices
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01820_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
pêche constitue un "projet non directement lié ou nécessaire à la gestion du site" a priori "susceptible d'affecter ce site de manière significative" dès lors qu'il s'agit de capturer des espèces migratrices
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02656_20250213
13 février 2025
13 février 2025
prénuptiale, nidification, migration postnuptiale, hivernage, ainsi que de dix-neuf observations dans le périmètre de 600 mètres et en zone limitrophe de ce dernier, notamment en périodes de migration
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02657_20250213
13 février 2025
13 février 2025
prénuptiale, nidification, migration postnuptiale, hivernage, ainsi que de dix-neuf observations dans le périmètre de 600 mètres et en zone limitrophe de ce dernier, notamment en périodes de migration
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02658_20250213
13 février 2025
13 février 2025
prénuptiale, nidification, migration postnuptiale, hivernage, ainsi que de dix-neuf observations dans le périmètre de 600 mètres et en zone limitrophe de ce dernier, notamment en périodes de migration
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02659_20250213
13 février 2025
13 février 2025
prénuptiale, nidification, migration postnuptiale, hivernage, ainsi que de dix-neuf observations dans le périmètre de 600 mètres et en zone limitrophe de ce dernier, notamment en périodes de migration
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02661_20250213
13 février 2025
13 février 2025
prénuptiale, nidification, migration postnuptiale, hivernage, ainsi que de dix-neuf observations dans le périmètre de 600 mètres et en zone limitrophe de ce dernier, notamment en périodes de migration
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02466_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
mesures à mettre en œuvre au regard de cet examen () L'exigence d'efficacité du franchissement est maximale pour les espèces amphihalines, compte tenu des effets liés au cumul d'obstacles sur leurs migrations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02881_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
séjour : - la signataire de cette décision n'était pas compétente, dès lors qu'il n'est pas établi que l'arrêté l'ayant nommée dans un emploi fonctionnel pour occuper les fonctions de directrice des migrations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03148_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
et au développement solidaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Tunisie et le protocole relatif à la gestion concertée des migrations, signés à Tunis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01105_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
’architecte des bâtiments de France, sur le grand site du Puy-en-Velay, constitutif d’un « bien Unesco », sur la forteresse de Polignac, sur les paysages ainsi que sur le tourisme, sur l’avifaune migratrice
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00212_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Parmi l’avifaune migratrice, 58 espèces ont été contactées en halte ou en migration active.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02287_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 ; - l’accord-cadre franco-tunisien relatif à la gestion concertée des migrations
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02601_20220831
31 août 2022
31 août 2022
mars 1988 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Tunisie en matière de séjour et de travail ; - l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03015_20230816
16 août 2023
16 août 2023
mars 1988 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Tunisie en matière de séjour et de travail ; - l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02458_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
- les relevés écologiques relatifs à l'avifaune sont gravement lacunaires s'agissant de plusieurs espèces protégées et notamment la grue cendrée, alors que le projet est situé dans le couloir de migration
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03567_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
D’autre part, il ressort des pièces du dossier que trois espèces protégées constituées par le Milan royal, le Pluvier doré et la Grue cendrée ont été identifiées en migration dans le secteur d’implantation
Source officiellePage 7 sur 84