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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00172_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
du 28 mai 1998 dans l'affaire C-3/97, puis dans son arrêt du 11 juin 1998 dans l'affaire C-283/95, s'agissant des importations ou livraisons de marchandises telles que les stupéfiants ou la fausse monnaie
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02254_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
En troisième lieu, la perte de valeur de la monnaie née de l'inflation, dont M.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00604_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
complicité d'infraction à la législation sur les stupéfiants, de conduite sous l'emprise d'un état alcoolique, de port d'armes ou d'objets pouvant servir d'armes par destination et d'introduction de fausse monnaie
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05459_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 1er février 2023, la société Egis bâtiments, représentée par la SELARL Molas Riquelme Associés, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de réformer le jugement
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04858_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
. / La responsabilité personnelle et pécuniaire prévue ci-dessus se trouve engagée dès lors qu'un déficit ou un manquant en monnaie ou en valeurs a été constaté, qu'une recette n'a pas été recouvrée, qu'une
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03072_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
part, et à relever, à partir d'articles émanant des organisations non gouvernementales, Human Rights Watch et Amnesty International, que les " arrestations arbitraires et les procès fallacieux [sont] monnaie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03434_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
. / La responsabilité personnelle et pécuniaire prévue ci-dessus se trouve engagée dès lors qu’un déficit ou un manquant en monnaie ou en valeurs a été constaté, qu’une recette n’a pas été recouvrée, qu
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02633_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
des libertés publiques, l'état et la capacité des personnes, l'organisation de la justice, le droit pénal, la procédure pénale, la politique étrangère, la défense, la sécurité et l'ordre publics, la monnaie
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00390_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B assure seul la gestion des centrales de paiement, qui nécessitent des relevés réguliers de monnaie, des comptages et des remises en banque, ils ne fournissent aucun élément, tels que des relevés bancaires
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24491_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Abel Mora, secrétaire administratif de classe normale du cadre national des préfectures, détaché sur un emploi de contrôleur des système d'information et de communication et affecté au groupement des missions
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02465_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
exclure l'existence d'une compensation ni à caractériser une activité occulte ; en réalité, les sommes ne faisaient que transiter par son compte bancaire personnel, leur reversement devant intervenir en monnaie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03218_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A... a été interpellé le 3 novembre 2024 pour des faits d’usage de fausse monnaie.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02831_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., ainsi que celles de Me Mora, représentant le conseil régional de l’ordre des experts comptables de Nouvelle-Aquitaine. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00338_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A s'est rendu le 10 avril 2017 à la trésorerie pour y déposer une tirelire remplie de monnaie découverte dans le coffre-fort de la régie municipale.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03411_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
La SAS OCCMP, qui exerçait depuis 1988 une activité de négoce de monnaies de collections, de médailles, de bijoux d'occasion et de métaux précieux à Tarbes avec un établissement secondaire au 15 rue Jean
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01961_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Pour l'application des 1 et 2, les écarts de conversion des devises ainsi que des créances et dettes libellées en monnaies étrangères par rapport aux montants initialement comptabilisés sont déterminés
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03072_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
droit la requérante en réparation de son préjudice doit inclure cette indemnité, égale à 1/12e de la valeur du nombre de points d’indice nouveau majoré de la grille locale des traitements converti en monnaie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00051_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'il a fait l'objet, entre 2017 et 2024, de dix interpellations pour une variété de faits répréhensibles tels que vols par effraction, détention de fausse monnaie, défaut
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00808_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Ponzio, pour la société SGAD, et de Me Sero Mora, pour la société BeMEA. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00295_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2022, Mme F, représentée par Me Mora, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Big Services la somme de 3 000 euros
Source officiellePage 7 sur 9