Par une ordonnance n° 2400493 du 18 mars 2024, le président de la troisième chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa requête sur le fondement du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice

l'Aude a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol sur un terrain situé au lieu-dit " La Rivière " sur le territoire de la commune de Saint-André-de-Roquelongue

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 mai et le 2 juillet 2025, la société Oil Services Distribution, représentée par Me André demande au juge des référés de la Cour

statuant sur le fondement des articles L 277 et L 279 du livre des procédures fiscales : 1°) de prononcer l'abandon de deux saisies conservatoires de créances décidées les 9 et 17 avril 2025 entre les mains

Une note en délibéré présentée par la commune de Fleury-les-Aubrais a été enregistrée le 17 mai 2023. Une note en délibéré présentée par la SARL Fleurim a été enregistrée le 17 mai 2023.

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 3 mai 2024 sous le n° 24NC01122, M.

Elles ont été complétées par des écoutes réalisées en altitude avec l'aide d'un mat de mesure et en continu sur toute la période du 17 mai 2018 au 2 novembre 2018 puis du 12 avril au 1er juin 2019, soit

André B, qui avait été pris en charge en urgence le 25 mai 2006 à l'hôpital Henri Mondor, relevant de l'AP-HP, pour traiter un hématome sous dural aigu, y est décédé le 18 juillet 2006.

Par un jugement n° 2017279/4-3 du 20 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

B D a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 3 mai 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon l'a suspendu de ses fonctions sans rémunération

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Alexandre Basson immobilier a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le maire

Par des mémoires enregistrés le 12 mai et le 9 juillet 2021, la rectrice de l'académie de Grenoble conclut au rejet de la requête.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2025 et un mémoire enregistré le 9 mai 2025, Mme B..., représentée par Me André, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement

Par un jugement n° 2100490 du 12 mai 2022, le tribunal a rejeté leur demande.

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Par arrêté n° 97/107/SG du 7 mars 1997, le maire de Marseille a interdit à toute occupation, dans l’attente de sa mise en sécurité, la partie de la parcelle n° 244 située entre le pied de la falaise et

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2022, la SCCV Essor Ampère, représentée par Me Courrech, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2019 par lequel le maire

contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la Région des Pays de la Loire à lui verser la somme de 120 000 euros, assortie des intérêts légaux à compter du 14 mai