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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_25NT00454_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01579_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 21 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Marion Schryve, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00138_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Sur la base de cette convention, la commune de Mios a émis, le 10 septembre 2018, un titre exécutoire d'un montant de 12 169 euros à l'encontre de la société Grisel.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02480_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
, d'une part, de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 20 163,53 euros réclamée par la ville de Paris au titre des droits de voirie pour l'année 2019, d'autre part, de fixer le montant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01468_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Dune a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'annuler, d'une part l'arrêté du 30 novembre 2018 par lequel le préfet de la Gironde a prononcé à son encontre une astreinte administrative d'un montant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02781_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par lettre en date du 28 novembre 2014, le commandant du centre expert des ressources humaines et de la solde de l'armée de terre l'a informée d'un trop-versé de rémunération d'un montant de 5 789, 25
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02378_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00709_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00150_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Les radiographies pratiquées ont montré une rupture de la partie supérieure de l'implant fémoral de la prothèse de la hanche gauche.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00549_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00679_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Ont été entendues au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Marion, - et les observations de Me Berthaut, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01144_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01590_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01621_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01964_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02206_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02402_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C, veuve D, est une ressortissante marocaine, née le 1er janvier 1955 à Taforhalt (Maroc).
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02488_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les conclusions de M. Catroux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02696_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03107_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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