Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL01633_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
important tribunal administratif indépendant au Canada, présentent un caractère relativement ancien, ces rapports font état, de façon convergente, de l’inexistence des services de santé mentale et de la rareté
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01062_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Ragot, substituant Me Granger, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01350_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2021, M. et Mme B, représentés par Me Ramette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02451_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
D'autre part, si le certificat médical du 17 mai 2021 souligne la rareté des psychiatres, les ruptures fréquentes des stocks de médicaments, ainsi que le prix des traitements en République démocratique
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00123_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
E, représenté par Me Ramette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction ; 2°) de prononcer la décharge des impositions demeurant en litige ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01046_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Toutefois, en se bornant à produire, au soutien de ses allégations relatives à l'impossibilité de bénéficier de traitements appropriés en Guinée compte tenu de leur rareté et de leur coût, outre les pièces
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02140_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Nord de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Moselle a refusé de l’autoriser à licencier Mme B...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01100_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d’appel présentée par la préfète de Meurthe-et-Moselle est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01807_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par des décisions du 3 décembre 2021, le préfet de la Moselle a refusé de faire droit à leurs demandes.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00878_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par une décision du 27 mai 2019, le préfet de Meurthe-et-Moselle a notifié à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01199_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de la Moselle a
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00737_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
pratiquées au sein de la direction de la formation et de l'emploi de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Meurthe-et-Moselle ; 4°) de mettre à la charge de la chambre de commerce et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01460_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
2 cv immatriculé 4546 RU 78 et au véhicule utilitaire modèle HY immatriculé 6299 ZS 67, propriétés de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03133_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Le préfet de Meurthe-et-Moselle fait appel du jugement du 4 décembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé cet arrêté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01661_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la préfète de Meurthe-et-Moselle est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03452_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 16 novembre 2022 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour, d'enjoindre au préfet de la Moselle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02319_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par la préfète de Meurthe-et-Moselle est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00885_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Le préfet de Meurthe-et-Moselle fait valoir, à titre subsidiaire, qu'il n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en refusant d'admettre au séjour M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03290_20220803
3 août 2022
3 août 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 23 août 2021 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00633_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un jugement en assistance éducative du 3 avril 2019, il a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance du département de Meurthe-et-Moselle jusqu'au 6 mars 2020.
Source officiellePage 7 sur 1800