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Délibéré après l'audience du 28 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère,

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02267_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022, la SARL BRIAL, représentée par Me Munoz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02010_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

La présidente de la 4ème chambre, Frédérique Munoz-Pauziès La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX03051_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

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CAA

Juge des référés

ORCA_23BX03036_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

La présidente de la 4ème chambre Frédérique Munoz-Pauziès La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt en ce qui la concerne et à tous

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00970_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Munoz-Pauziès, - les conclusions de Mme A..., - et les observations de Me Dubois, représentant la commune de Poitiers.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01824_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01873_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01990_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02399_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère

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CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00577_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 30 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01439_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Délibéré après l'audience du 13 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01840_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Munoz-Pauziès, présidente, - Mme Martin, présidente-assesseure, - Mme Cazcarra, première conseillère, Rendu public par

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02202_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 23 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Munoz-Pauziès, présidente, - Mme A..., président-assesseure, - Mme Cazcarra, première conseillère, Rendu public par

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00070_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 26 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère,

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01622_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

Délibéré après l’audience du 17 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Munoz-Pauziès, présidente, - Mme Beuve Dupuy, présidente-assesseure, - Mme Réaut, première conseillère, Rendu public par

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01877_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 7 octobres 2025 à laquelle siégeaient : Mme Munoz-Pauziès, présidente, Mme Martin, présidente-assesseure, Mme Cazcarra, première conseillère, Rendu public par mise

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00507_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

Délibéré après l’audience du 17 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Munoz-Pauziès, présidente de chambre, - Mme Beuve Dupuy, présidente-assesseure, - Mme Réaut, première conseillère.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00731_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00826_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère

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