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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01758_20221121
21 novembre 2022
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé s'est inscrit, au titre de l'année scolaire 2021-2022, en CAP " métiers du plâtre et de l'isolation " sous contrat d'apprentissage.
ORCA_23DA00030_20230330
30 mars 2023
salarié'', prévu par le premier alinéa de l'article 3 de l'accord du 17 mars 1988 modifié est délivré à un ressortissant tunisien en vue de l'exercice, sur l'ensemble du territoire français, de l'un des métiers
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00977_20230131
31 janvier 2023
administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule, dans un métier
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01128_20240118
18 janvier 2024
En deuxième lieu, si l'appelant soutient qu'avant l'intervention de la société EGD, la société Dam Rénov avait intégralement déposé le 16 décembre 2014 la partie de la couverture métallique devant être
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02322_20230525
25 mai 2023
professionnel en ouvrages du bâtiment et métallerie, avec la mention " Assez bien ".
ORCA_22DA00402_20220414
14 avril 2022
Juge des référés
ORCA_24DA01527_20241024
24 octobre 2024
salarié ", prévu par le premier alinéa de l'article 3 de l'Accord du 17 mars 1988 modifié, est délivré à un ressortissant tunisien en vue de l'exercice, sur l'ensemble du territoire français, de l'un des métiers
ORCA_23DA00029_20230330
DCA_22DA00354_20240523
23 mai 2024
Le site a ensuite développé également une production d'autres métaux.
ORCA_22DA01237_20230113
13 janvier 2023
d'apprentissage le 22 octobre 2019, dans le cadre de son inscription à la formation en apprentissage en vue de l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle " Boucher " auprès de la chambre de métiers
DCA_22BX00096_20220531
31 mai 2022
exceptionnelle au séjour ; les motifs de refus opposés par le préfet ne lui étaient donc pas opposables ; de plus, contrairement à ce qu'indique le préfet, il dispose bien d'une expérience dans le métier
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01268_20240425
25 avril 2024
Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
8ème chambre
DCA_22PA02826_20220915
15 septembre 2022
Nathalie Maurey épouse B, Cédric Ammour, Julien Tanvet Abadia, Erika Thil, Manuel Machard Gomes, Christian Mountsangui-Malonga, Frédéric Depero, Frédéric Laco, Maria Soledad Castillo Gonzalez, Maxence
DCA_22BX01923_20240618
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Boulouard, représentant
DCA_22BX01925_20240618
DCA_22BX01926_20240618
DCA_22BX01927_20240618
DCA_22BX01928_20240618
ORCA_22DA00738_20221010
10 octobre 2022
ORCA_22DA02200_20231106
6 novembre 2023
salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante ou de construction et de réparation navales
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