Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02378_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
S'agissant de ce navire, elle a conclu avec la société Chantiers Navals de Calvi un " contrat de gestion de bateaux de plaisance " lui permettant l'utilisation d'une place de port, et prévoyant la prise
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00652_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
concernés sans tenir compte des arguments de la défense quant à l'investissement total requis pour l'acquisition et la remise en état des navires, les besoins du service et la durée des emprunts, entre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04560_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
cinq autres ayant trait aux navires " Barbuda Belle " et " Barbuda Belle II ", lesquels ne lui appartiennent pas.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01940_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
utilisés dans le cadre des missions de sécurité à la navigation aérienne civile et les missions de sécurité militaire. () " 3.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01146_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Et aux termes de l'article L. 2125-8 du même code : " Sans préjudice de la répression au titre des contraventions de grande voirie, le stationnement sans autorisation d'un bateau, navire, engin flottant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02387_20230221
21 février 2023
21 février 2023
D C et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) de condamner le syndicat intercommunal de la Vallée de la Nave à les indemniser des préjudices qu'ils avaient subis à la suite d'un
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02379_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
du contrôle l'utilisation privative du navire par M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02308_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
De même, la société a également refusé de communiquer au vérificateur la copie des contrats d'assurance des deux navires afin de vérifier la nature de leur utilisation couverte par ces contrats.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_17MA01655_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
l’hypothèse 1 où elle aurait été propriétaire des navires, et de 114 352 710 euros dans l’hypothèse 2 où elle aurait été fréteur des navires.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00086_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
du 11 avril 2022 par lequel la présidente de la région Occitanie l'a affecté au lycée Stéphane Hessel de Toulouse, d'enjoindre à la présidente de la région Occitanie de le réaffecter au lycée Raymond Naves
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01113_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A B est le capitaine et l'armateur du navire de pêche baptisé " Le Squale ", immatriculé LH 557 722.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03602_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
utilisés dans le cadre des missions de sécurité à la navigation aérienne civile et les missions de sécurité militaire. () ". 8.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02629_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
B C a travaillé vingt-et-un ans sur des navires contenant de l'amiante ; - la responsabilité de l'Etat pour carence fautive est engagée à son égard dans la mesure où le ministère de la défense n'a pas
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00656_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
de pêche français métropolitains et emploie 38 % des marins pêcheurs métropolitains ; en outre, le tiers des navires de pêche bretons sont néfastes pour l’économie et l’environnement car ils sont équipés
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03940_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
ou à des groupements de navires lorsque ces derniers n'adhèrent pas à une organisation de producteurs.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01323_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
maritime et fluviale. / En outre, les perturbations générées par l'installation ne remettent pas en cause de manière significative les capacités de fonctionnement des radars et des aides à la navigation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00930_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A est propriétaire d'un navire amarré sans autorisation au ponton de Tamaris, situé sur le territoire de la commune de La-Seyne-sur-Mer.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03258_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Cependant, la circonstance que les erreurs de relèvement de la balise VOR ne dépasseraient pas les seuils au-delà desquels existe un danger véritable pour la navigation des aéronefs n'empêche pas que le
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02739_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
général de la propriété des personnes publiques, au paiement de l'amende de 400 euros prévue pour la contravention de 5ème classe par l'article 131-13 du code pénal et de lui enjoindre d'enlever son navire
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02290_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Elle a notamment relevé que la vérification de comptabilité de la société Look n'avait pas permis de constater une telle participation des requérants à l'activité de location de navires de plaisance.
Source officiellePage 7 sur 38