d'eau souterraine des sables de Fontainebleau est très sensible à la pollution ; la nappe complexe du Soissonnais présente un intérêt majeur pour l'alimentation en eau potable (AEP) et pour des puits

où s'effectue le prélèvement pouvant provoquer une remontée du biseau salé, une migration de polluants, un déséquilibre des cours d'eau, milieux aquatiques et zones humides alimentés par cette nappe.

erreur d’appréciation en estimant que le maintien des bois à défricher est nécessaire à la qualité des eaux au sens du 3° de l’article L. 341-5 du code forestier du fait des risques de pollutions des nappes

retrait gonflement des argiles, dès lors que de tels éléments ne sont pas au nombre de ceux qui doivent figurer dans un dossier de demande de permis de construire.

attaqué en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions à fin d'annulation présentées par M. et Mme H et M. et Mme F tendant à l'annulation totale de l'arrêté du 7 octobre 2020 du maire de Dinard, tel

La société Ets Berthelemy a été retenue pour réaliser les travaux de mise en place d'un système de chauffage qui consistait en une natte électrique chauffante placée sous une structure en bois.

appliqué à son cocontractant des pénalités d’un montant de 146 250 euros, pour sanctionner un retard de 975 jours dans l’exécution de prestations d’entretien de trois puits du réseau de captage d’eau de nappe

Aux termes du III de l’article R. 512-66-1 de ce code : « (…) l'exploitant doit placer le site de l'installation dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.

La méconnaissance de ces dispositions qui sont destinées à provoquer un débat contradictoire sur le moyen relevé d'office entache d'irrégularité le jugement fondé sur un tel moyen. 3.

l'environnement ; - les dispositions des articles L. 181-3 et L. 511-1 du code de l'environnement ont été méconnues en ce que l'autorisation aurait dû être refusée au regard du risque de pollution de la nappe

Après avoir constaté que la parcelle était concernée par un risque de remontée de nappe, elle a rendu, le 9 février 2022, un avis favorable assorti de plusieurs prescriptions destinées à tenir compte du

éviter ce risque ; - l'arrêté méconnaît l'article 30 de l'arrêté du 12 août 2010 dès lors que des prescriptions complémentaires auraient dû être prises pour prévenir tout risque de pollution des nappes

Eu égard au caractère recognitif d'un tel acte, la délimitation à laquelle celui-ci procède peut être contestée à toute époque. 10.

Le troisième principe directeur consiste à « retarder l’apparition et réduire la durée et l’amplitude du décrochage piézométrique des nappes périphériques observé à l’étiage.

Le troisième principe directeur consiste à « retarder l’apparition et réduire la durée et l’amplitude du décrochage piézométrique des nappes périphériques observé à l’étiage.

arrêt avant dire droit, la cour a jugé que l'absence d'illustrations dans le règlement graphique de la cartographie des risques liés à la chute de blocs, à la présence de cavités, à des remontées de nappe

renvoyée au juge judiciaire la question de la possibilité d’appliquer volontairement la convention ELAC aux seuls salariés n’ayant en charge aucun équipement sportif et la CCNS aux salariés gérant de tels

d'assainissement communal le long du ruisseau, qui avait déstabilisé le terrain, et l'obstruction de la fontaine jouxtant le lavoir du fait d'un défaut d'entretien, ce qui implique des résurgences d'eau de la nappe

forage des puits mais dans l'acheminement du pétrole et du gaz n'entraîne pas son exclusion du panel, dès lors que la société SMP Expansion et la société Boma Pipe Limited sont rangées dans le même code NACE

le quartier de la Céreirède, dans lequel se trouvent les parcelles du GAEC, est dépourvu de réseau d'évacuation des eaux pluviales ainsi que l'a relevé l'expert judiciaire, alors que la création d'un tel