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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Juge des référés
ORCA_24LY03459_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2024, Le GAEC Pierdet, représenté par Me Delahaye, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 16 mai 2022 ; 2°
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DCA_23DA00780_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique ; - les observations de Me Margraff, représentant l'université de Picardie Jules Verne.
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DCA_24DA02583_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M.
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DCA_25DA00072_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public, - les observations de Me Gnokam pour le GHH.
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DCA_23DA01348_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public - et les observations de Me Opovin pour Mme G... et M. E....
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DCA_24DA00268_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public, - les observations de Me Guiheux pour la société Parc éolien de Brebières.
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DCA_24DA02268_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
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DCA_25DA00717_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 mai 2026.
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DCA_23DA01336_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Delahaye, rapporteur ; - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique ; - les observations de Me Soyez substituant Me Monnier, pour Mme F et la SCEA de Mâchecourt.
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DCA_23DA01803_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_23DA02364_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22DA00723_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique ; - les observations de Me Demailly représentant la société RMI. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_24DA00996_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Delahaye, président-assesseur. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_24DA02167_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Laurent Delahaye, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Caroline Regnier, première conseillère
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DCA_25DA00584_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...
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DCA_23DA01811_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public - et les observations de Me Sastre pour la société Bothnia international insurance company limited.
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DCA_24DA00447_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public, - les observations de Me Kerjean-Gauducheau pour la société Total Energies renouvelable France.
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DCA_24DA02227_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
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DCA_23LY02729_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l'assiette
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DCA_24DA01656_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.
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