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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00810_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Sergies, de l'ordre de 420 m à 720 m), permet la circulation des oiseaux entre celles-ci, sans les obliger à systématiquement contourner le parc ; un bridage des éoliennes est prévu ; un arrêt des machines

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01510_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02540_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

procéder à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l’Assemblée de Corse, des conseillers à l’assemblée de Guyane et des conseillers à l’assemblée de Martinique

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00925_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 26 mai, 4 juillet et 24 octobre 2025, la SAS Free Mobile, représentée par Me Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00313_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

. - Les bénéfices des entreprises provenant d'exploitations situées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte ou à La Réunion peuvent faire l'objet d'un abattement dans les conditions prévues

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00877_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

, la linotte mélodieuse, le martin-pêcheur d’Europe, l’oedicnème criard, le pic noir, la pie-grièche écorcheur, le roitelet triple-bandeau, le rougequeue à front blanc, le tarier pâtre, le traquet tarier

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00875_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M. Nicolas Normand, premier conseiller.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02877_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

requête enregistrée sous le n° 22BX02877, le 21 novembre 2022, et un mémoire enregistré le 30 avril 2024, Mme E D et l'association de défense de l'environnement du Boischaut Sud, représentées par Me Martin

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03938_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M. Nicolas Normand, premier conseiller.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04532_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Copie en sera adressée à la préfète de la Vienne Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00212_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Huit espèces patrimoniales ont été observées (busard des roseaux, busard Saint-Martin, grue cendrée, cigogne blanche, œdicnème criard, vanneau huppé).

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04814_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

A, représenté par Me Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 26 novembre 2019 ; 2°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02375_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00720_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A F et Mme D C, représentés par Me Martin, demandent à la cour dans le dernier état de leurs conclusions : 1°) d'annuler l'arrêté complémentaire du 26 octobre 2021 du préfet de l'Indre ; 2°) de mettre

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01465_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01791_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

noir, le milan noir, le milan royal et l'hirondelle de fenêtre ; en hivernage, parmi les espèces protégées recensées figurent la buse variable, le roitelet à triple bandeau, le busard Saint-Martin et

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01217_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

présentant une hauteur de bas de pale et de haut de pale importante, l'orientation du parc légèrement dans le sens de la migration et surtout l'espacement important laissé entre les machines a minima

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01249_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., et celles de Me Martino, avocat de l’URSSAF de Provence-Alpes-Côte d’Azur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01649_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier, notamment de la notice descriptive, que le projet permettra de produire 10 533 MWh PCS de biométhane qui sera injecté sur le réseau GRDF de Saint léger de la Martinière

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02278_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Par un arrêté du 16 mai 2024, le préfet de Maine-et-Loire a pris une décision de transfert vers l'Allemagne à l'encontre de M. E.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MARTIN, Axel, Nicolas, Guy

SIREN 107788044Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

28/07/2026

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Procédures collectives

EIRL MARTIN NICOLAS

SIREN 433809639Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

14/07/2026

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Créations

MARTINEZ, Nicolas, Jacky

SIREN 106633233Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

01/07/2026

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Immatriculations

MARTINEZ, Nicolas, Léon, Georges

SIREN 485062665Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

30/06/2026

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Radiations

MARTINEZ, Nicolas

SIREN 889898946Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

30/06/2026

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