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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02746_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
et dès lors, ne constitue pas un défaut d'entretien normal de l'ouvrage ; - le plot mis en cause par la requérante était parfaitement visible et, qu'il soit instable ou non, si la requérante est tombée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02994_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Il a dû se rendre chez un concessionnaire afin de décharger le matériel de son véhicule qui était tombé en panne et irréparable vers un nouveau véhicule de fonction, lui occasionnant de la manutention
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03789_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
de l'élève officier, Mme A, qui se trouvait en état d'ébriété avancée, assise en équilibre sur le rebord d'une fenêtre du 2ème étage, le dos tourné vers le vide, et qui, surprise par son geste, est tombée
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03753_20230210
10 février 2023
10 février 2023
D B, qui subissait une séance de dialyse deux fois par semaine au centre hospitalier de Sens, est tombé et a été victime de multiples fractures faciales et au poignet après avoir trébuché sur un pèse-personne
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00259_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 6 avril 2018 par lequel la préfète de la Vienne a enregistré la demande de la SARL Les Pins concernant une exploitation d'élevage de porcs au lieu-dit " La Tombe
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01405_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A, représenté par Me Tomc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions portant obligation de quitter le territoire français, refus d'octroi d'un délai de départ, interdiction
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02968_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, le centre hospitalier (CH) de Roanne, représenté par Me Tomc, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01352_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Orange entièrement responsable des conséquences dommageables de sa chute et qu’il a prescrit une expertise afin de déterminer l’étendue de ses préjudices ; - alors que sa chute a eu lieu à la nuit tombée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02012_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
S'il fait valoir qu'il parle couramment français, dispose d'une promesse d'embauche pour un contrat à durée indéterminée pour un emploi de tôlier, qu'il est engagé en qualité de bénévole au sein de différentes
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01516_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Il ne résulte pas de l'instruction que la neige soit tombée depuis assez longtemps pour que la ville de Paris ait pu procéder au sablage des lieux ou mettre en place une signalisation adéquate alors même
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01674_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Pour la définition des revenus assimilés aux salaires, il ressort en particulier du tome II du rapport de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02440_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
La SCCI soutient qu'elle a pour objet d'investir dans " la construction et l'exploitation de système de transmission internationale par câble sous-marin de télécommunication (TOMOO) ", permettant de raccorder
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00129_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
faits d’outrage à personne dépositaire de l’autorité publique en 2003, de violences conjugales en 2009 et de dégradations légères en 2019 en raison d’un tir de fusil de chasse dont les plombs étaient tombés
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00830_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Son mari l'aurait poussée, empoignée à la gorge des deux mains et elle serait tombée au sol. Son mari aurait également cassé son téléphone.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00100_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A indique se rendre régulièrement sur la tombe de son fils.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00306_20250820
20 août 2025
20 août 2025
établi entre son exposition aux poussières d'amiante et la baisse de son espérance de vie, et cette circonstance, qui suffit par elle-même à faire naître chez son bénéficiaire la conscience du risque de tomber
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02436_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Il ressort de ce procès-verbal qu'en réaction à la photographie de la victime, présentant des cocards, des griffures et une bosse au niveau du front, le requérant a indiqué qu'elle était tombée à la suite
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01601_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que le rapport de présentation précise, en page 84 de son tome D.3. " Explication des choix pour le règlement " que la zone AU1, notamment, correspond
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02953_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Traite ", les indications contenues dans cette dernière précisent qu'elle correspond à une intervention réalisée le 23 avril 2018 pour des travaux " d'évacuation de plaques ondulées qui menacent de tomber
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00778_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il ressort du point 1.13 du volume 3 du tome D du rapport de présentation du PLUi, librement accessible tant au juge qu'aux parties, que les objectifs et orientations du PADD mis en œuvre par les zones
Source officiellePage 7 sur 28