CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02856_20220907
7 septembre 2022
Olivier COUVERT-CASTÉRA
ORCA_22NT03184_20221007
7 octobre 2022
Olivier COUVERT-CASTÉRA N°22NT03184
Juge des référés
ORCA_25BX01899_20251022
22 octobre 2025
Le Président de la cour administrative d’appel de Bordeaux, Olivier Couvert-Castéra
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04016_20221208
8 décembre 2022
Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 décembre 2022.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02012_20260423
23 avril 2026
D..., représentés par Me Olivier (SELARL ALFIHAR), demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et la décision implicite du maire d’Alex ; 2°) d’enjoindre au maire d’Alex de réglementer le déneigement
DCA_21BX04392_20231109
9 novembre 2023
Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00089_20220713
13 juillet 2022
Olivier Cotte, premier conseiller, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juillet 2022.
ORCA_25DA01085_20251114
14 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Olivier Cardon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès
DCA_22BX01507_20240711
11 juillet 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Chapenoire, représentant le CNAPS.
DCA_23BX01244_20231026
26 octobre 2023
Olivier Cotte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23BX01501_20240404
4 avril 2024
Olivier Cotte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C, ressortissante haïtienne née le 10 octobre 1992, est entrée en France en 2015.
DCA_23BX01911_20240418
18 avril 2024
Olivier Cotte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX02313_20240229
29 février 2024
DCA_23BX02920_20240530
30 mai 2024
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00752_20240321
21 mars 2024
Olivier Cotte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant tunisien né le 19 septembre 1994, est entré en France en mai 2022.
DCA_21BX02470_20230615
15 juin 2023
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21BX02568_20231109
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22BX00862_20240530
DCA_22BX01265_20240613
13 juin 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX02557_20230525
25 mai 2023
Page 7 sur 106