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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03181_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Thierry Besse, président ; M. François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03261_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Christine Psilakis, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03591_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2403739 du 2 juillet 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 par lequel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01980_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l’UEMO Clermont-Ferrand Issoire a pour ressort territorial les communes de Clermont-Ferrand, Aubière, Issoire, Cournon d’Auvergne, Ambert et Besse.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03180_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Besse, président-assesseur ; Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante ivoirienne née en 1987, est entrée en France en 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02713_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Hourlier pour M. D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00426_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01125_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01981_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l’UEMO Clermont-Ferrand Issoire a pour ressort territorial les communes de Clermont-Ferrand, Aubière, Issoire, Cournon d’Auvergne, Ambert et Besse.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01982_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l’UEMO Clermont-Ferrand Issoire a pour ressort territorial les communes de Clermont-Ferrand, Aubière, Issoire, Cournon d’Auvergne, Ambert et Besse.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00454_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
La première année ne sont prévus que 10 agnelles et un bélier, mais sous cinq ans, 81 agnelles et 2 béliers seront sur site.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03574_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2020, et un mémoire enregistré le 17 mai 2021, le syndicat intercommunal du pays d'Alby, représenté par Me Oster, demande à la cour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00079_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 7 janvier 2022, 28 septembre 2022 et 9 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Oster, demande à la cour :
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00281_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A, qui a été écroué à la maison d'arrêt d'Osny le 2 mars 2018 puis incarcéré au centre pénitentiaire de Caen le 8 septembre 2018, a été condamné à une peine de dix ans d'emprisonnement par la cour d'assises
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01956_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., représenté par Me Ostier, demande à la cour : 1°) d’infirmer le jugement rendu le 1er mars 2024 par le tribunal administratif de Paris rejetant sa requête aux fins d’annulation de la décision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02400_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04005_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
par laquelle le juge commissaire du tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence a accueilli le relevé de forclusion sollicité le 18 novembre 2014 par le comptable du centre des finances publiques de Besse-sur-Issole
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00949_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01460_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Thierry Besse, président, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2022.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02022_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l’UEMO Clermont-Ferrand Issoire a pour ressort territorial les communes de Clermont-Ferrand, Aubière, Issoire, Cournon d’Auvergne, Ambert et Besse.
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