Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21022_20240213
13 février 2024
13 février 2024
En ce qui concerne la personne responsable : 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21222_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bellotti, représentant M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01733_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
biens d'un associé exploitant lors de son entrée dans une personne morale est également considérée comme un agrandissement ou une réunion d'exploitations au bénéfice de cette personne morale () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01188_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
- il existe aussi une contestation sérieuse sur la solution de réparation, en effet, d'autres possibilités de réparation moins coûteuses que celles préconisées par la société Verdi et tout aussi perennes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00234_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
La SARL Eurodirect Marketing, société holding ayant une activité de gestion de titres de participation, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00781_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Beltrami, première conseillère, - et les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00875_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
se trouvant dans ces immeubles ou dans les véhicules de transport public de personnes () ".
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03412_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me Gomina, représentant les sociétés appelantes, et de Me Chavalarias
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01451_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, rapporteure ; - et les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01452_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, rapporteure ; - et les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01453_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, rapporteure ; - et les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02641_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Il a alors été placé en surnombre pour une période d'un an à compter du 1er décembre 2015.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02511_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01063_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
études ; - la délivrance du diplôme d'université " Laser en dermatologie, angiologie et chirurgie plastique " par le président de l'université de Paris V, qui constitue une formation ouverte aux personnes
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21379_20250204
4 février 2025
4 février 2025
, le phénomène d'ensablement récurrent de la passe d'entrée de l'abri côtier, ainsi que l'a relevé la mission régionale d'autorité environnementale, et participe également au maintien du trait de côte.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03571_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Conseil du 25 octobre 2011 ; - le règlement (UE) n° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 ; - le code général des impôts ; - le code général de la propriété des personnes
Source officielle3ème chambre
DCA_19TL23291_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La seule connaissance de l'existence d'une transaction ne caractérise pas la participation du tiers à son élaboration. 4.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00340_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
L'examen clinique étant normal et l'échographie pelvienne, réalisée le 21 décembre 2010, n'ayant mis en évidence aucune lésion focale, il lui a seulement été prescrit des antalgiques.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01872_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ce contrat a, le 21 août 2017, été renouvelé pour la période du 1er septembre 2017 au 31 août 2018 puis, le 1er août 2018, pour la période du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 et, le 1er septembre 2019
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01264_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (…). / 2.
Source officiellePage 7 sur 16