Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2023, la société Lagardère Active Broadcast, représentée par la société d'avocats Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, conclut au rejet de la requête et à

Au surplus, la procédure a été communiquée à Me Cheunet, avocat commis d’office, le 9 juillet 2025 à 11 heures 01, qui en a accusé réception le 9 juillet 2025 à 20 heures 17, et le conseil du requérant

un jugement n° 2303345 du 21 mars 2024, le tribunal administratif de Dijon a annulé cet arrêté du 20 septembre 2023 et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à la Selarl Eden avocats

A B, représenté par la SELARL Aléxô Avocats, agissant par Me Pantel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 8 novembre 2022, sauf en ce qu'il a mis à la

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Boukara, avocat de M.

E D et Mme B D, représentés par la société civile professionnelle Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les observations de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Weigel, avocat de la SARL SCOP

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 octobre 2022 et 19 octobre 2023, l’université de Reims Champagne-Ardenne, représentée par la SELARL D4 Avocats Associés, conclut au rejet de la requête et

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024, la SAS Action Logement Services (ALS), représentée par Me Paul, avocat, demande à la cour : 1°) à titre subsidiaire et avant

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les observations de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Armbruster et de Me Heullant, avocats

Par un mémoire en défense enregistré le 29 avril 2024, la commune de Sabran, représentée par la SELARL Territoires Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, président-rapporteur, - et les observations de Me Loison, avocate de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 mars 2022 et le 8 juillet 2022, le département de la Moselle, représenté par la SELARL Leonem Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis

européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; - le pacte international relatif aux droits civils et politiques

programmation originale dédiée au rugby, diffusée sur l'ensemble de la semaine, son choix éditorial, notamment à destination de la " France périphérique ", son traitement différent de l'actualité politique

lui délivrer, dès notification de l'arrêt à intervenir, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son avocat

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Bertrand-Hebrard, avocate, représentant M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Bertrand-Hebrard, avocate, représentant M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Bertrand-Hebrard, avocate, représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

B a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française, dans le dernier état de ses conclusions, présentées par un avocat après que l'intéressé a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle