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A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2216867 du 6 septembre 2022 du tribunal administratif de

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02936_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 juin 2023 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03239_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 du préfet de police ; 3°)

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03660_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 juillet 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 du préfet de police ; 3

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04636_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2403723 du magistrat désigné par le président

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01891_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, Mme A, représentée par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 avril 2023 du tribunal administratif de

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01927_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 avril 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 du préfet de police ;

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA04366_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Pafundi, demande à la Cour 1°) d'annuler le jugement n° 2410318 du 26 septembre 2024 du tribunal

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00172_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

A, représenté par Me Pafundi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2314952 du 8 décembre 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 26 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT03135_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

B..., représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 novembre 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler la décision du 14 octobre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00858_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, Mme A, représentée par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00859_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, Mme B, représentée par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00987_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir,

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01178_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir,

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01245_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01733_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

B, représenté par Me Pafundi demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2502233 du 12 mars 2025 rendu par le tribunal

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02247_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

A..., représenté par Me Pafundi, demande à la cour : d’annuler ce jugement du 16 octobre 2025 ; d’annuler la décision du 18 septembre 2025 de la directrice territoriale de Toulouse de l’Office français

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00200_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00473_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Graziano Pafundi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 janvier 2024 du Tribunal

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00996_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 30 janvier 2024 ; 3°

Source officielle

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