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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03649_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

C A, représenté par Me Paloux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000962 du tribunal administratif de Strasbourg du 21 octobre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du président de l'université

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02303_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 22 novembre 2022, la SARL Capral, représentée par Me Paloux, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01403_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 5 juin 2023, le 5 juillet 2023 et le 20 novembre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Le Klubbing, représentée par Me Paloux

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00352_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 24 octobre 2024, le SIVOM Val de Banquière, représenté par Me Paloux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de Mme B en

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00107_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Dans l'après-midi, une centaine d'entre eux a investi le domaine ferroviaire et incendié des pneumatiques et des palettes sur les voies 1, 2 et 4R de la ligne à grande vitesse Nord, sur la commune de Calais

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00197_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

la période comprise entre le mois de décembre 2019 et le mois de mars 2020, l'accès à la quasi-totalité des collèges et lycées publics de la Martinique ayant été entravé à l'aide de cadenas et de palettes

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04565_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

À cet effet, des manifestants, revêtus de gilets jaunes, ont mis en place des barrages, à l'aide de camions, de palettes et de pneus ou encore de divers objets, pour filtrer le passage, en laissant passer

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02764_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

dépenses correspondant à l’installation de box VIP, qui constituent des espaces privatisés de détente mis à disposition de la clientèle du parc aquatique et sont constitués de canapés aménagés sur des palettes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02406_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

PLU ne peuvent lui être opposées ; - le maire aurait dû émettre des prescriptions pour imposer la conformité des extensions à l’article A11 du règlement du PLU, lequel n’impose pas le respect d’une palette

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00154_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

ont alors constaté la présence d'une trentaine d'individus qui venaient de se regrouper et qui commençaient à mettre en place un barrage au niveau du rond-point à l'aide de poubelles, de pneus et de palettes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00157_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

ont alors constaté la présence d'une trentaine d'individus qui venaient de se regrouper et qui commençaient à mettre en place un barrage au niveau du rond-point à l'aide de poubelles, de pneus et de palettes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00158_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

ont alors constaté la présence d'une trentaine d'individus qui venaient de se regrouper et qui commençaient à mettre en place un barrage au niveau du rond-point à l'aide de poubelles, de pneus et de palettes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00159_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

ont alors constaté la présence d'une trentaine d'individus qui venaient de se regrouper et qui commençaient à mettre en place un barrage au niveau du rond-point à l'aide de poubelles, de pneus et de palettes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00160_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

ont alors constaté la présence d'une trentaine d'individus qui venaient de se regrouper et qui commençaient à mettre en place un barrage au niveau du rond-point à l'aide de poubelles, de pneus et de palettes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00161_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

ont alors constaté la présence d'une trentaine d'individus qui venaient de se regrouper et qui commençaient à mettre en place un barrage au niveau du rond-point à l'aide de poubelles, de pneus et de palettes

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02101_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

», le chef de quai de la société SOFRISM a répondu : « On a reçu un arrivage d’un client avec du papier hygiénique et en même temps, huit palettes de Baygon.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00889_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

étaient exposés à un risque de troubles musculosquelettiques et d’accident du travail en raison des fortes contraintes posturales subies lors de trois types d’opérations : dépotage et reprise des palettes

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01444_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

requête et des mémoires, enregistrés les 28 décembre 2018, 5 octobre 2019, 4 juillet 2020 et, après cassation, le 12 septembre 2022, la SAS Groupe Windsor, représentée en dernier lieu par Mes Thouin-Palat

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01445_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

A, représenté en dernier lieu par Mes Thouin-Palat et Boucard, avocats, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01446_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 décembre 2018, 5 octobre 2019, 4 et 6 juillet 2020 et, après cassation, le 12 septembre 2022, Mme A, représentée en dernier lieu par Mes Thouin-Palat

Source officielle

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