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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA03284_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03690_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Blackwolf Sécurité a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle le directeur
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02512_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
24 août 2021 par laquelle l'établissement public Eau de Paris (" Eau de Paris ") a rejeté sa demande tendant à obtenir qu'il exécute ou prenne en charge les travaux d'entretien, de réparation ou de remplacement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04419_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par une décision susvisée du 14 novembre 2025, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a statué sur la demande de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03582_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
mixte Paris Seine (SemPariSeine) et le centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP) à lui verser la somme de 1 133 282,89 euros TTC au titre du solde des travaux (747 358,12 euros TTC) et des
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03590_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCI) Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Paris
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03166_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 avril 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00533_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Paris de sursoir à statuer sur sa requête dans l’attente de l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris sur l’appel concernant la décision administrative
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01638_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un jugement n°2208510 du 8 mars 2024, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00742_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler les arrêtés du 27 juillet 2024, notifiés le 28 juillet 2024, par lesquels le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00777_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., au centre hospitalier intercommunal de Créteil, à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris et à la caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03854_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par un jugement n° 2510078 du 27 juin 2025, le tribunal administratif de Paris a annulé l’arrêté du 18 mars 2025 du préfet de police, lui a enjoint de réexaminer la situation de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00932_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
A Paris, le préfet compétent est le préfet de police () ". 5.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA03072_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
D... n’est pas fondé à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02586_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B, représenté par Me de Sa-Pallix, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mars 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 du préfet de police ;
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04075_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
de l'université Paris 8 en application de l'article L. 741-2 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00957_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 26 août 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter sans délai
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01194_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un jugement n° 2127523/6-1 du 16 février 2024, le tribunal administratif de Paris a condamné l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris à verser à M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02692_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Indigo Infra France a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Ville de Paris au paiement de la somme de
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05087_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu ainsi que des contributions sociales, ainsi que des pénalités correspondantes
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