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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03320_20250210
10 février 2025
10 février 2025
AB 392 est habituellement inondée ou gorgée d'eau dans la mesure où elle est traversée par le bief du Turlurot ; les parcelles adjacentes AB 134 et 135 ont été classées comme zones humides, et d'ailleurs
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01677_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
de cette parcelle et tenant compte de l'intérêt général qui justifie le maintien de cet ouvrage. 8.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00981_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Dans ces conditions, l’ouvrage public en litige doit être regardé comme étant irrégulièrement implanté sur les deux parcelles en litige. 5.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00391_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
enjoint à cette commune de réaliser les travaux de confortement de la falaise des Baux, au droit de la parcelle cadastrée section AR n° 276, dans un délai qu'il convient de fixer à six mois à compter de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01389_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Aux termes de l'article L. 161-2 du même code : " L'affectation à l'usage du public est présumée, notamment par l'utilisation du chemin rural comme voie de passage ou par des actes réitérés de surveillance
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02160_20250213
13 février 2025
13 février 2025
enfrichée progressivement à compter de son acquisition en 1990, sans néanmoins présenter un quelconque intérêt naturel particulier ; - le rapport de présentation précise que les parcelles dont l'emprise
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02475_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ainsi, bien que situées en limite de zone bâtie, ces parcelles, qui présentent un potentiel agronomique, ne sauraient être regardées comme constituant des " dents creuses ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04104_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
, compte tenu de ce qui a été précédemment exposé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02055_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En outre, la seule circonstance que les parcelles de la conseillère municipale en cause n'ont pas été classées en espace boisé classé ne saurait révéler la prise en compte de son intérêt par la délibération
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02164_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
La règle de l'équivalence entre les apports et les attributions s'apprécie non parcelle par parcelle mais pour l'ensemble d'un compte de propriété.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01023_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il soutient que : - le préfet de l'Orne a commis une erreur de droit en considérant que ses parcelles de l'îlot n°12 devaient être considérées, à partir de 2015 et en 2019, comme des prairies permanentes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02429_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Elle soutient que : - l'agglomération a commis une erreur manifeste d'appréciation quant au zonage utilisé sur la parcelle ZA n° 67 et 301, en zone NP (naturelle) et n'a pas correctement exécuté l'arrêt
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03684_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
, au titre de ce même article L. 151-23, comme " espaces plantés à conserver ou à créer " à la condition que ces parcelles constituent un paysage remarquable ou un espace naturel à protéger au titre de
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01246_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
des fautes en s'appropriant 1 500 mètres carrés de leur terrain et en empiétant sur leur propriété pour le passage de canalisations ; - la commune de Changé et Laval Agglomération ont commis des fautes
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02638_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
des fautes en s'appropriant 1 500 mètres carrés de leur terrain et en empiétant sur leur propriété pour le passage de canalisations ; - la commune de Changé et Laval Agglomération ont commis des fautes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00308_20240220
20 février 2024
20 février 2024
la vocation du secteur auquel cette parcelle peut être rattachée, en tenant compte du parti urbanistique retenu ainsi que, le cas échéant, de la nature et de l'ampleur des aménagements ou constructions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01241_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ainsi, la modification de zonage des parcelles cadastrées section AL n° 118, 119 et 228 doit être regardée comme procédant de l'enquête publique dès lors qu'elle avait pour objet de tenir compte de ces
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02679_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., sur la parcelle cadastrée section BK n° 65 au profit d’un immeuble sis sur la parcelle cadastrée section BK n° 68.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02368_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
A cet égard, l'exposition d'une parcelle à un aléa peut être prise en compte dans le classement en zone naturelle en application de l'article R. 123-8 du code de l'urbanisme, lequel a pour effet de n'y
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04039_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
désormais en totalité comme telles.
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