En ce qui concerne la parcelle n°BS 658 : 9. La parcelle n° BS 658, dont M. E A était nu-propriétaire et au titre de laquelle son frère, M.

0Q 316 de la commune de Levallois-Perret et, ainsi, de maintenir un coefficient de 1 pour cette parcelle.

En l'espèce, la parcelle E 37 est presque en totalité classée en zone UFc4 en limite d'un secteur bâti à l'ouest, seule la pointe est jouxtant la parcelle E 34 étant classée Nb.

et conditions ci-après définies d'un commun accord entre les parties : / () 2ent / Le preneur consent un droit de passage pour tous piétons depuis la route de Giens, sur partie des parcelles cadastrées

parcelle.

d'annuler la décision n° 22-41-5/VP/DCA du 21 octobre 2022 par laquelle le vice-président de la Polynésie française a refusé de lui accorder un permis de construire pour une maison d'habitation sur les parcelles

Il soutient que : - il est propriétaire de la parcelle contigüe à la parcelle visée par l'autorisation de division parcellaire et dispose dès lors d'un intérêt pour agir à l'encontre de la décision

suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association syndicale autorisée du canal de Carpentras a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’enjoindre à Mme A..., propriétaire de la parcelle

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le refus implicite du maire de la commune de Saint-Julien-des-Landes de rétablir le passage litigieux : 2.

Mme C, propriétaire des parcelles cadastrées section CW n° 88 à 92 et Mme D et Mme E, propriétaires des parcelles cadastrées section CW n° 96 à 98 sur le territoire de la commune, ont relevé appel du jugement

générale du plan local d’urbanisme en méconnaissance de l’article L. 153-21 du code de l’urbanisme de telle sorte qu’une nouvelle enquête publique aurait dû être diligentée ; - le classement des parcelles

En avril 2018, la parcelle voisine, jusque-là occupée A un petit chalet en bois, a été vendue.

G est occupant et en outre héritier depuis le décès de sa mère le 31 janvier 2022, de la parcelle cadastrée section C n° A, immédiatement voisine de la parcelle assiette du projet. M.

Il ressort des pièces du dossier que le projet de construction autorisé par le permis en litige est implanté sur toute sa longueur à moins de 8 mètres de l'axe d'une voie privée située sur la parcelle

Marseille, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Barcelonnette a refusé de faire droit à sa demande du 19 octobre 2020 d'autorisation d'utilisation des parcelles

En outre, l'implantation du projet, perpendiculairement à la voie publique et sur la limite séparative de la parcelle voisine correspondant au fond de jardin de cette parcelle, diffère de l'implantation

décision du 3 septembre 2018 par laquelle le ministre du logement de la Polynésie française a accordé une autorisation de travaux immobiliers à M. et Mme G pour la construction d'une maison sur la parcelle

mis en vente constituent une seule unité foncière ; l'administration n'apporte pas la preuve que la parcelle cadastrée à la section A sous le n° 1672 serait séparée des parcelles A 1673 à 1693 par le

La parcelle AC 56 a été divisée en deux parcelles, une parcelle AC 128 d'une superficie de 21,29 ares et l'autre AC 129 d'une superficie de 0,54 ares.

L'ensemble du lieu-dit Kérangalès est entouré de parcelles non construites, à vocation agricole ou laissées à l'état naturel et ne constitue ni une agglomération, ni un village ni un secteur déjà urbanisé