A et Mme B, représentés par Me Pather, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 2300043, 2300044 de la présidente du tribunal administratif de Pau du 22 mars 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, les consorts B, représentés par Me Pather, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau

B..., représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 janvier 2025 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le préfet

A, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mai 2024 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2024 du préfet des Pyrénées-Atlantiques

moyen pour l’Alouette des champs, le Chardonneret élégant, le Verdier d’Europe, la Linotte mélodieuse, l’Hirondelle de fenêtre, l’Hirondelle rustique, le Martinet noir, le Pic épeichette, le Tarier pâtre

métallique, raccordé à une conduite d'eau du réseau de chauffage incorporée dans un mur en voile béton, reposant sur deux fixations basses en plastique rainuré et maintenu en partie haute par deux pattes

conditions, même à supposer établis la notoriété et l'investissement en qualité de chercheur et la qualité des états de service dont se prévaut le requérant ainsi que les pertes financières dont aurait à pâtir

C, représenté par Me Pather, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 30 décembre 2022 ; 2°) à titre principal, de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Pau ; 3°) à

B, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 23 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet des

somme de 115 662,82 euros résulte de la caution versée par elle, remise par le notaire au centre des impôts de Tulle, le 18 mai 2010, à la suite de la vente du terrain situé sur la commune du Plessis Pate

que suscitait chez elle l'annonce de son changement d'affectation, lequel ne correspondait pas à ses vœux, et qu'elle a reproché à la collectivité, qui recherchait selon ses termes " un mouton à cinq pattes

Mme A a subi un déficit fonctionnel temporaire de classe III (25 %) du 3 avril 2014 au 8 octobre 2016, soit durant 920 jours et total le 10 juin 2016 en raison d'une hospitalisation pour la pose d'un patch

8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'elle a toujours entretenu des rapports étroits avec la France qu'elle considère comme sa patrie

préfet dans son arrêté de refus, l'étude d'impact fournit une analyse détaillée de l'aire de vie du Bruant jaune, de la Linotte mélodieuse, du Chardonneret élégant, du Verdier d'Europe et du Tarier pâtre

hirondelles et martinets, la linotte mélodieuse, le martin-pêcheur d’Europe, l’oedicnème criard, le pic noir, la pie-grièche écorcheur, le roitelet triple-bandeau, le rougequeue à front blanc, le tarier pâtre

C, de la disposition des pattes de certains caractères d'un tampon humide au regard du texte du document sur lequel celui-ci a été apposé.

B..., représenté par Me Patger conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l’État le paiement d’une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de

D se serait " indigné " d'avoir retrouvé la bibliothèque souillée par des traces de pattes de chien et un sachet de nourriture pour poissons éventré, ce qui, en l'absence d'élément caractérisant une réaction

Mme B font valoir qu'ils vivent depuis plusieurs mois sur le territoire français aux côtés de leurs enfants mineurs, qu'ils y ont construit leurs repères et considèrent la France comme leur nouvelle patrie

A fait valoir qu'il réside depuis plus de deux années en France où il a construit ses repères et qu'il considère comme sa nouvelle patrie, que sa vie privée et familiale est désormais en France dès lors