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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24VE01978_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Troalen, et les observations de Me Paya, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01612_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
En troisième lieu, en se bornant à soutenir que la société exerçait exclusivement son activité dans le cadre de marchés publics pour un nombre limité de fournisseurs ne payant que par virement, et que
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02727_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
d'un musée à Perrigny-lès-Dijon (Côte-d'Or), d'ateliers de fabrication de cerfs-volants dans l'enceinte de son musée à destination des écoles, de centres de loisirs et de particuliers et de stages payants
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00022_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
des monuments historiques, en vertu d'un arrêté préfectoral du 29 juin 1950, pour les façades et toitures, la cheminée de la salle de l'aile Est, le colombier et les communs, et ouvert aux visites payantes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01611_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
La société Viamedis, organisme de gestion du tiers payant pour le compte d'organismes complémentaires d'assurance maladie, a fait l'objet de cinq saisies administratives à tiers détenteur datées du 18
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00303_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les observations de Me Paya, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01741_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
d'une victime de violences familiales ou de menace de mariage forcé, en récidive, d'autre part, de recel de bien provenant d'un vol et voyage habituel dans un moyen de transport public de personnes payant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01213_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Bien vivre en Astarac et Fezensac, l’association Les amis de la terre - groupe Gers, la Confédération paysanne du Gers
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21855_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Interrupteur Minuterie ", " Aménagement Salle de Conférence ", " Aménagement Cheminement ", " Pergola jardin thérapeutique ", " Mise en place Electricité Portillon ", " Abri bois de jardin thérapeutique " , " Paya
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02286_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par suite, l'administration n'a pas démontré qu'en payant l'indemnité de 7 000 000 d'euros, la société Yazaki France aurait accordé un avantage dépourvu de contrepartie et opéré un transfert indirect de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02433_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Les prestations " Médiation postée " quant à elles sont payantes, animées par des guides conférenciers et organisées sur demande comme un service alternatif aux visites commentées lors des journées de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01869_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Elle ne conteste par ailleurs pas davantage utiliser, pour l'exercice de sa propre activité, des moyens techniques importants incluant des palans ainsi que des engins de portage et de levage, lesquels
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03160_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par un courriel du 5 mai 2023, le directeur du développement économique et de l’environnement lui a proposé de mettre fin à leur collaboration et de transiger en lui payant 65 % du montant de la phase
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA03989_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
CAFAT est sérieusement contestable dès lors qu'elle est elle-même redevable, envers la province, d'une somme bien plus importante en raison de sa défaillance dans l'exécution de la convention de tiers payant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02906_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
décembre 2020, la trésorerie du centre hospitalier de Joinville a effectué une saisie administrative à tiers détenteur sur le compte bancaire de la société anonyme Viamedis, organisme de gestion du tiers payant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00372_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
laquelle la directrice du centre hospitalier Valvert a implicitement rejeté sa demande préalable tendant à l’indemnisation du préjudice subi du fait du comportement fautif de l’établissement en lui payant
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00568_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
besoins de son activité, une surface de 35m² et que l'administration ne démontre pas que le montant du loyer versé excédait le prix du marché ni que la société aurait commis un acte anormal de gestion en payant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03810_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
condamne à verser une provision de 665 788,10 euros TTC outre intérêts et de rejeter la demande de référé présentée par la société EES - IT Rhône-Alpes ; 2°) de condamner la société HZI à le garantir en payant
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22659_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
services du département de la Haute-Garonne sur la base d'une analyse réalisée à partir des informations qu'elle a adressées à ces services, et prenant en compte les ventes de produits et d'activités payantes
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00290_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
de relevé sur une journée entière, ni de relevé sur les lundi et samedi, et que deux relevés porte sur la même plage horaire, dès lors notamment qu'il n'est nullement établi que le nombre de clients payant
Source officiellePage 7 sur 15