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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02253_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Si les parcelles cadastrées AE n os 198 et 200 jouxtent des terrains classés en zone UBB2 et présentent une vaste pelouse, il ressort des pièces du dossier et notamment des extraits de la carte forestière
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01615_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Mme D... se prévaut de l’ancienneté de sa présence sur le territoire français depuis 2020, de son mariage avec un ressortissant français au Pérou le 28 février 2020 et de la scolarisation de sa fille en
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01760_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
le requérant selon lesquels la décision contestée le contraint à quitter immédiatement le territoire français où il vit chez sa sœur et où habite son fils mineur, le contraint à trouver en urgence au Pérou
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Cependant, il n'apparaît pas qu'un arrêté préfectoral serait intervenu afin de soumettre ces pelouses à une protection en conséquence de l'arrêté ministériel du 19 décembre 2018 précité.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00313_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2024, la SARL TDA, représentée par Me Pelloux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02250_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
que, le 23 avril 2019, Mme A, après avoir entendu les consignes de travail de son responsable lui précisant qu'elle devait faire les finitions en passant la débroussailleuse, soit partie tondre la pelouse
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00189_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme D..., ressortissante péruvienne, née le 2 juillet 1978 à San Juan de la Virgen Tumbes (Pérou), déclare être entrée en France le 9 décembre 2022 en provenance de l’Espagne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00920_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... se prévaut notamment d’un certificat établi le 29 mai 2024 indiquant que son traitement permet un bon contrôle virologique mais qu’il n’est pas disponible au Pérou.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01151_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
auditifs en raison de difficultés d'apprentissage liées à son état de santé, il ne ressort toutefois pas des pièces du dossier qu'elle ne pourrait pas poursuivre une scolarité adaptée à ses besoins au Pérou
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01814_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B... soutient qu’il encourrait des risques au Pérou compte tenu de ses origines indigènes, ainsi que de son engagement syndical étudiant puis de son engagement politique.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01698_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La requête a été communiquée à la Selarl Herbaut Pecou, liquidateur judiciaire de la société Ecomac construction, qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04434_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
aurait rédigé les contrats conclus avec les travailleurs indépendants et assuré le suivi des formalités fiscales incombant à ces travailleurs, et qu’il se serait chargé de l’envoi des échantillons de pelouse
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01288_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Si MM B et D font valoir que le terrain est rustique et non entretenu, les photographies jointes à leurs écritures de première instance font apparaître que la pelouse de ce terrain, dont l'enceinte est
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03731_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
nouvelles dans le paysage n'ont pas été méconnues, alors que la commune s'est bornée, dans un secteur sans intérêt particulier, à rénover des installations très légères dans un espace planté et couvert de pelouses
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00504_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
arrêté pris dans les conditions prévues au III les mesures tendant à favoriser la protection ou la conservation des biotopes tels que : 1° Mares, marécages, marais, haies, bosquets, landes, dunes, pelouses
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01263_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
relatives à " l'exploitation et l'entretien courant ", au titre desquelles sont mentionnées " les opérations de coupe, désherbage, sarclage, ratissage et arrosage " concernant " les espaces verts (pelouse
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00863_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
il ne ressort d'aucun autre document que, quand bien même elles seraient comprises dans une trame verte et bleue, ces parcelles, dont il ressort des photographies produites qu'elles supportent une pelouse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05496_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Cet ensemble est essentiellement boisé, à l'exception de quelques secteurs constitués de garrigues et de pelouses.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00500_20260217
17 février 2026
17 février 2026
préjudices est établi et la responsabilité de la commune doit être engagée ; - les inondations occasionnent d’importants dégâts au chemin qui permet d’accéder à leur habitation et endommagent leur pelouse
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00568_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par ailleurs, s'il se prévaut du coût des séances de rééducation au Pérou, il n'apporte, à supposer même que ces séances soient nécessaires, aucun élément justifiant des ressources dont il pourrait y disposer
Source officiellePage 7 sur 11
SCI DES PELOUX
05/07/2026
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PELOUX de REYDELLET de CHAVAGNAC, Thibaut, Marie, François, PELOUX de REYDELLET de CHAVAGNAC
05/07/2026
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SCI P&M du Peloux
04/05/2026
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DU PELOUX DE SAINT ROMAIN
02/05/2026
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PELOUX, Angel
14/04/2026
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