Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01051_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
conduite par la SACVL ni ne vise la délibération du 28 février 2011 par laquelle le conseil municipal de Lyon a délimité un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité sur les pentes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01591_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Constructions principales () Pour les constructions d'aspect traditionnel qui ne seraient pas traitées en toiture terrasse, la pente des toits sera comprise entre 20 et 50% ().
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01611_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
. / - dans le cas d'un terrain en pente, la hauteur des déblais ou remblais ne doit pas excéder : / - 0,50 m, pour les terrains dont la pente est inférieure à 10%, / - 1,60 m pour les terrains dont la
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20248_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
inscription " et qui ont indiqué, au point 6 de leur jugement, que les modifications apportées à l'hôtel F, notamment le remplacement du petit grenier par un véritable étage à hauteur d'homme et du toit très pentu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03579_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Sont également pris en compte leur situation par rapport au siège de l'exploitation, leur relief, leur pente et leur exposition. ". 5.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01113_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
démoli à l'occasion de la réalisation des travaux de modification de la façade autorisés suivant déclaration préalable ; le projet n'emporte aucune modification du niveau du terrain naturel ou de la pente
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02930_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles en cause, constituées de prairies et de vergers sur un terrain en pente depuis les habitations au nord le long de la rue de Rodern, s’ouvrent, au sud
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00087_20260212
12 février 2026
12 février 2026
. (…) Toitures : Sont recommandées : les toitures à pentes (…) Matériaux et couleurs (…) Les choix des matériaux et des couleurs ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00506_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
justifie le classement en espace boisé de la parcelle cadastrée section AB no 76 en mentionnant que " le versant sud de la route est occupé par un boisement plus ancien et plus qualitatif, ce coteau assez pentu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02068_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Cet agencement s'inscrit dans l'objectif prévu par le schéma d'aménagement de limiter la modification de la pente du terrain et d'adapter le projet au terrain naturel.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00075_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
agir ; - ils ont soulevé trois moyens à l'appui de leur demande et le tribunal administratif n'a pas répondu au dernier moyen tiré de ce que la déclaration préalable impliquait une modification de la pente
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00223_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
tenu de l'empiètement irrégulier de la construction sur la voie publique ; - il méconnaît les dispositions de l'article UB1-11 du même règlement relatives aux toitures dès lors que l'inclinaison de pente
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05454_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
L’architecture du projet est en cohérence avec celle de cette maison, s’agissant de la pente du toit et de la couverture en tuiles rondes anciennes, des menuiseries en teinte pastel et de l’enduit extérieur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04101_20230221
21 février 2023
21 février 2023
supportent. / Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies et accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent et aux opérations qu'ils doivent desservir. / Toutefois, la pente
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02595_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet, qui est implanté sur une pente, à l’écart du centre-ville, en contrebas du Puy de la Mouchette et du Puy de Chanturgue, à l’ouest de ce dernier qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03067_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La pente de la toiture doit être sensiblement identique à celle des toitures des constructions avoisinantes() " et aux termes de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme : Le projet peut être refusé
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01685_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
E.1 du livret IV du PADDUC ajoute que " Les espaces stratégiques ont été identifiés selon les critères alternatifs suivants : Leur caractère cultivable (pente inférieure ou égale à 15 % dans les conditions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02500_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
selon lesquelles ces restanques permettent de stabiliser les terres et de préserver l’espace boisé classé, alors qu’il n’est pas établi qu’une telle stabilisation serait nécessaire compte tenu de la pente
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX01542_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
mousquetaires ; le permis de construire a été délivré à la SCI Dupont, aux droits de laquelle vient la société IEM ; selon les expertises, l'affaissement est dû à la qualité médiocre du terrain, à la pente
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02550_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
ailleurs, le SILA indique, sans être contredit, que le coût d'un projet de raccordement ne dépend pas tant de la distance séparant une parcelle du réseau existant que du réseau gravitaire, et que la pente
Source officiellePage 7 sur 49