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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02242_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de condamner la commune de Saint-Chamond à lui verser la somme de 141 710,65 euros TTC outre intérêts moratoires au taux de 8% à compter du 28 novembre 2019, capitalisés, en paiement du solde de la phase
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00822_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Quant aux risques identifiés, ils sont, pour les phases de chantier et d'exploitation, la perte d'habitats pour l'avifaune nicheuse et, pour la phase d'exploitation, le risque de collision pour les rapaces
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02816_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un arrêté du 15 mai 2023, pris à l’issue de la phase d’examen, la préfète des Deux-Sèvres a rejeté la demande d’autorisation environnementale sollicitée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03442_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un arrêté du 28 octobre 2021, la préfète d'Indre-et-Loire a refusé, dès la phase d'examen, de délivrer l'autorisation sollicitée.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02059_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
légal à compter du 5 février 2018 et capitalisation des intérêts ; 2°) de condamner solidairement l'Etat et SNCF Réseau à lui rembourser la somme de 425 000 euros, perçue pour le financement de la phase
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01034_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Raville ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de reprendre l'instruction de la demande d'autorisation environnementale au stade de la phase
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00984_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Et aux termes de l'article L. 181-9 du même code dans sa rédaction alors applicable : " L'instruction de la demande d'autorisation environnementale se déroule en trois phases : / 1° Une phase d'examen
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00297_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
En ce qui concerne le paiement des prestations effectuées : En ce qui concerne la phase PRO de la tranche ferme : 6.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01225_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A C a demandé au tribunal administratif de Rouen d'ouvrir une phase juridictionnelle pour l'exécution du jugement n 0603106 rendu le 22 mars 2007 par le magistrat désigné par le président du tribunal
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02002_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
La circonstance que ces rectifications sont conformes aux déclarations ou ont été acceptées au cours de la phase précontentieuse ne s'oppose pas à ce que soit appliquée la décision du Conseil constitutionnel
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01912_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
" étude " et 38 270,25 euros pour la phase " exécution des travaux ".
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02838_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
les modalités de détermination de la redevance due par la SEGR pendant cette phase, au titre des années 1 à 3, puis 4 et suivantes, fixées à l'article 23, étant adaptées en conséquence.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02561_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
La commune de Châteauneuf-le-Rouge n'a pas produit de mémoire après l'ouverture de la phase juridictionnelle. Vu le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00484_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, - et les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00193_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pham, - et les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01144_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Sorin, pour la SARL Sushi Saint-Cloud
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02331_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le rapport de Mme Pham a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01557_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
de l'instruction de la demande d'autorisation environnementale, ou une partie de cette autorisation, peut limiter à cette phase ou à cette partie la portée de l'annulation qu'il prononce et demander à
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC02529_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer d'une part, sur les désordres affectant le fonctionnement du réseau primaire de chauffage pour alimenter les nouvelles installations de la phase
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01188_20230210
10 février 2023
10 février 2023
bénéfice du crédit d’impôt en ce qui concerne la seconde échéance du contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage d’un montant de 719 000 euros ; l’ensemble des prestations se rattache exclusivement à la phase
Source officiellePage 7 sur 171