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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02788_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Picard, président ; - les conclusions de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03269_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Picard, président de chambre ; - les conclusions de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02535_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 28 avril 2020, la caisse de mutualité sociale agricole de Picardie conclut, dans l'hypothèse où la cour reconnaîtrait la responsabilité du centre hospitalier de Beauvais,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04753_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
, alors que les symptômes décrits permettaient de suspecter l'apparition d'un syndrome coronarien aigu et que, si ce diagnostic avait été fait, l'intéressée aurait pu être conduite à l'hôpital Haut-Lévêque
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01995_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la région Hauts-de-France, venant aux droits de la région Picardie, a rejeté sa demande du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01996_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la région Hauts-de-France, venant aux droits de la région Picardie, a rejeté sa demande du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02857_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente-assesseure ; M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01373_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02714_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03715_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00320_20240220
20 février 2024
20 février 2024
elle a été délivrée en méconnaissance des dispositions des articles L. 331-1 et L. 331-3-1 du code rural et de la pêche maritime et 1er du schéma directeur régional des exploitations agricoles de Picardie
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01710_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 29 juin 2016 du préfet de la région Hauts-de-France portant schéma directeur régional des exploitations agricoles en Picardie ; - le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02288_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02710_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02960_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00288_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Picard, président, rapporteur, ayant été entendu au cours de l’audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02044_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Picard, président, rapporteur, – et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02574_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Picard, président, rapporteur a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A... se disant M. C...
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01025_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 avril 2024, M. et Mme A, représentés par Me Piard, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 28 mars 2024 du président de la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02337_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., épouse D..., la SCI Sylvie Immo, la SARL Débarras Picardie, la SCI Anel, la SCI Elorac, la SCI Niala et M. F...
Source officiellePage 7 sur 85