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135 résultats pour « Pierre BUISSON Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02489_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

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DCA_24BX02234_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02277_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01280_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01263_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL02237_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

C, représentés par Me Busson, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société appelante de la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01353_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

et marbres et Kamen-Pazin qui ont livré des pierres de caractère médiocre doivent la garantir de toute condamnation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00937_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

droit ; - le dossier de demande d’autorisation environnementale est incomplet : - il méconnait les dispositions de l’article D. 181-15-5 du code de l’environnement dès lors qu’il ne comporte pas les pièces

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00392_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03611_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02981_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02980_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01866_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02010_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01324_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle