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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02489_20230112
12 janvier 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
4ème chambre (formation à 3)
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DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
DCA_24BX02277_20250926
2ème Chambre
DCA_24VE01280_20250403
3 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère Chambre
DCA_22NT01263_20240209
9 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème chambre
DCA_20TL02237_20230316
16 mars 2023
C, représentés par Me Busson, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société appelante de la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01353_20230406
6 avril 2023
et marbres et Kamen-Pazin qui ont livré des pierres de caractère médiocre doivent la garantir de toute condamnation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985
DCA_24VE00937_20260416
16 avril 2026
droit ; - le dossier de demande d’autorisation environnementale est incomplet : - il méconnait les dispositions de l’article D. 181-15-5 du code de l’environnement dès lors qu’il ne comporte pas les pièces
5ème chambre
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
DCA_21NT03611_20230623
23 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le code de justice administrative.
DCA_21VE02981_20240126
26 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21VE02980_20240126
DCA_23NT01866_20260213
13 février 2026
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023