Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA03046_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
hospitalier du Sud Seine-et-Marne, venant aux droits du centre hospitalier de Montereau, a demandé au tribunal administratif de Melun, à titre principal, de condamner solidairement la SARL Bical-Courcier-Martinelli
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01040_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02080_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00077_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales, - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01438_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00355_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00961_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00332_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02073_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02117_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02156_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03108_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01293_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02101_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02637_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00319_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A la suite d'un contrôle sur pièces, l'administration fiscale a porté à la connaissance de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00193_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01195_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01732_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02206_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 7 sur 74