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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01850_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2023, la MEL, représentée par Me Jean-Pierre, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 200 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00543_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02581_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Délibéré après l'audience publique du 1er octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre ; - M. Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur : - M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01003_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01746_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00744_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00174_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00662_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A B, représenté par Me Viallard-Valezy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 11 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions de la préfète de la Loire du
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00191_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Délibéré après l'audience publique du 3 décembre 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M. Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00461_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Délibéré après l'audience publique du 23 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, M. Marc Baronnet, président-assesseur, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00928_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02432_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00578_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00575_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
B, représenté C Me Viallard-Valezy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 février 2021 du tribunal administratif de Lyon en tant qu'il n'a fait droit que partiellement à sa demande de versement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00728_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00875_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01416_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02061_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02678_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Délibéré après l'audience publique du 14 mai 2024 à laquelle siégeaient : - Marie-Pierre Viard, présidente de chambre - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01512_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
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