Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00675_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu le jugement attaqué et les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00470_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00486_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01985_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00085_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06234_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22568_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02323_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA02867_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00595_20250218
18 février 2025
18 février 2025
démontrant l'accord du propriétaire, et après avoir mis le pétitionnaire en mesure de produire ledit accord, tel n'est pas le cas lorsqu'il ne s'agit pas d'une absence de pièce mais d'un refus d'accord
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02275_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01774_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03337_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B E, le GAEC de la Vallée du Vernon, le GAEC Fleuriet, I Granjon et fils, I D, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00332_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05260_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00198_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00500_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SNC Leguay Fontenay ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02114_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00110_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02134_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu les autres pièces des dossiers.
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