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Des observations ont été présentées par société Socoprom et la commune de Saint-Pierre-du-Mont respectivement les 16 et 17 mars 2022. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02135_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2021, le CHU de Pointe-à-Pitre, représenté par Me Le Prado, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03653_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

Ce certificat d'urbanisme a été prorogé à plusieurs reprises, en dernier lieu par un arrêté du 20 novembre 2018 du maire de Saint-Pierre-du-Fresne, au nom de l'État.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00343_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

Le CCAS de Saint-Pierre auquel la requête a été communiquée n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02539_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision de la présidente de la Cour désignant M.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01397_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

B et celles de Me Tézenas du Montcel pour la communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05345_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

A et de tous les occupants de son chef du studio n° 52 qu'il occupe au sein du foyer d'hébergement " Pierre Demours " situé 15 rue Pierre Demours dans le 17ème arrondissement de Paris, sous astreinte de

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02497_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

d'utilité ; Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00364_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02717_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22NT03836_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

Par ailleurs, alors que ces mêmes dispositions imposent la réalisation soit de murs maçonnés en pierres soit de murs de pierres sèches, l'autorisation contestée permet, sur cette même partie ouest, la

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00036_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01654_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de l’urbanisme, le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02862_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT01898_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA02692_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02068_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Autorisés pour les murs de soutènement : murs en pierres avec la même technique de construction que les murs de pierre traditionnels, murs en béton texturé. - Les constructions doivent avoir un volume

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02588_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01160_20250117

Admin. Appel