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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03849_20230227
27 février 2023
27 février 2023
La société Transalp a produit des observations les 25 octobre et 6 décembre 2022, lesquelles ont été communiquées.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00161_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B, qui n'a pas produit de mémoire en défense, malgré une mise en demeure en ce sens.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05039_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Un mémoire a été produit par Me Flandin pour Mme G et M. B le 13 mai 2025, postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04191_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00679_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Alexandre Delezenne a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le Grand Port Maritime de Dunkerque (GPMD) à lui verser
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01768_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
B..., représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 23 mai 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 décembre 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02726_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Des observations en réponse au moyen d'ordre public ont été produites pour Mme C le 21 novembre 2023 et communiquées le jour même. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01626_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01968_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00662_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00058_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02462_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02516_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05237_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01242_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Gerald Alexandre, Nicolas Bencak, A...
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03045_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00678_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’éducation ; - l’arrêté ministériel n° ESRH1113155A du 10 février 2012 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02895_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01202_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02560_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
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