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1 705 résultats pour « Pietro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02484_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Les aménagements comprenaient, notamment, une voie piétonne, bordée d'une jardinière plantée le long du mur pignon nord d'une maison d'habitation, construite en limite séparative, appartenant alors à Mme

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00231_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

l'insertion paysagère et architecturale du projet est médiocre ; aucun effort significatif n'a été fourni pour atténuer l'impact visuel de l'ensemble commercial ; la commission aurait dû relever cette piètre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL02237_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Par un courrier du 8 février 2023, la société Sablière de la Salanque, représentée par la SCP Pietra et Associés, a présenté des observations en réponse à la communication du moyen relevé d'office.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03836_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Par ailleurs, alors que ces mêmes dispositions imposent la réalisation soit de murs maçonnés en pierres soit de murs de pierres sèches, l'autorisation contestée permet, sur cette même partie ouest, la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03031_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

cheminements piétons/ vélos existants ou à créer.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA04164_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

D'autre part, bien que le projet soit situé dans une zone commerciale, il sera accessible à pied, dès lors que des liaisons piétonnes continues seront aménagées entre le centre commercial, l'avenue de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02417_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Dans cette zone, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules. La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/ h.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02442_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Voies piétonnes / Dans le cadre d'opération d'ensemble, des cheminements piétons devront être prévus ". 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04081_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

La voie elle-même est large, et le regard d'égout n'est pas situé dans un axe de circulation piétonne. Rien ne conduit dès lors normalement un piéton raisonnablement attentif à marcher à cet endroit.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01704_20250829

Admin. Appel

29 août 2025

29 août 2025

la victime, vis-à-vis d'un obstacle ou d'une altération qui n'excède pas, par sa nature ou son importance, ceux auxquels un usager doit normalement s'attendre à rencontrer, en particulier l'usager piéton

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02167_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

date à laquelle le jugement sera devenu définitif, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, ou, à défaut, de leur verser une indemnité de 2 500 euros correspondant au prix de cet aménagement piéton

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02660_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Pour les liaisons piétonnes, il sera prévu un raccordement minimum de deux mètres de largeur (voir piétons/cycles) ; / () / () / Accès et Voirie : / - le raccordement d'un accès privé ou d'une voie privée

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01263_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

selon le rapport du commissaire-enquêteur ayant organisé l’enquête publique qui s’est tenue du 22 juin au 13 juillet 2011, était un chemin tombé en désuétude, sans passage possible du public, même piéton

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03221_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

société 600 avenue de Paris sont irrecevables dès lors que les dispositions de l'article L. 911-1 du code de justice administrative ne lui sont pas opposables ; - elle aurait pu se fonder sur la piètre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02451_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement conjoint composé de la société Pierre Vurpas et Associés Architectes, mandataire solidaire, du bureau d'études techniques (BET) " structure " Didier Pierron

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CAA

Juge des référés

DCA_25LY00869_20250728

Admin. Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

d'une villa située à l'angle des rues Petit et Alquié à Vichy, elle a constaté en juin 2024 l'apparition de désordres sur le trottoir de la rue Petit, constituant des entraves à la circulation des piétons

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01964_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Mme B a été victime, le 7 octobre 2020, dans la zone semi-piétonne située rue Saint François à Nice, d'une chute, qu'elle attribue au relèvement d'une borne escamotable alors en position abaissée.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00754_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

quasiment impossible ; -elle a subi un préjudice anormal, dès lors que les travaux réalisés ont rendu excessivement difficile l'accès à l'officine non seulement pour les véhicules mais aussi pour les piétons

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03037_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

L'accès des piétons et des véhicules aux habitations, depuis la rue Descartes, est assuré via cette bande de terrain aménagée en une voie à sens unique d'une largeur de circulation de trois mètres, bordée

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01993_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

qu'en sortie gauche de la parcelle de l'opération contestée, les trottoirs présentent une largeur suffisante allant jusqu'à 140 cm et que des passages sécurisés permettent le cheminement des piétons.

Source officielle

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