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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02484_20250122
22 janvier 2025
Les aménagements comprenaient, notamment, une voie piétonne, bordée d'une jardinière plantée le long du mur pignon nord d'une maison d'habitation, construite en limite séparative, appartenant alors à Mme
4ème chambre
DCA_23TL00231_20250717
17 juillet 2025
l'insertion paysagère et architecturale du projet est médiocre ; aucun effort significatif n'a été fourni pour atténuer l'impact visuel de l'ensemble commercial ; la commission aurait dû relever cette piètre
DCA_20TL02237_20230316
16 mars 2023
Par un courrier du 8 février 2023, la société Sablière de la Salanque, représentée par la SCP Pietra et Associés, a présenté des observations en réponse à la communication du moyen relevé d'office.
5ème chambre
DCA_22NT03836_20240604
4 juin 2024
Par ailleurs, alors que ces mêmes dispositions imposent la réalisation soit de murs maçonnés en pierres soit de murs de pierres sèches, l'autorisation contestée permet, sur cette même partie ouest, la
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03031_20221213
13 décembre 2022
cheminements piétons/ vélos existants ou à créer.
1ère chambre
DCA_23PA04164_20241003
3 octobre 2024
D'autre part, bien que le projet soit situé dans une zone commerciale, il sera accessible à pied, dès lors que des liaisons piétonnes continues seront aménagées entre le centre commercial, l'avenue de
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02417_20241003
Dans cette zone, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules. La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/ h.
DCA_22LY02442_20241218
18 décembre 2024
Voies piétonnes / Dans le cadre d'opération d'ensemble, des cheminements piétons devront être prévus ". 3.
DCA_21LY04081_20230209
9 février 2023
La voie elle-même est large, et le regard d'égout n'est pas situé dans un axe de circulation piétonne. Rien ne conduit dès lors normalement un piéton raisonnablement attentif à marcher à cet endroit.
Juge des référés
ORCA_25MA01704_20250829
29 août 2025
la victime, vis-à-vis d'un obstacle ou d'une altération qui n'excède pas, par sa nature ou son importance, ceux auxquels un usager doit normalement s'attendre à rencontrer, en particulier l'usager piéton
DCA_23VE02167_20260317
17 mars 2026
date à laquelle le jugement sera devenu définitif, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, ou, à défaut, de leur verser une indemnité de 2 500 euros correspondant au prix de cet aménagement piéton
DCA_23LY02660_20250408
8 avril 2025
Pour les liaisons piétonnes, il sera prévu un raccordement minimum de deux mètres de largeur (voir piétons/cycles) ; / () / () / Accès et Voirie : / - le raccordement d'un accès privé ou d'une voie privée
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01263_20251124
24 novembre 2025
selon le rapport du commissaire-enquêteur ayant organisé l’enquête publique qui s’est tenue du 22 juin au 13 juillet 2011, était un chemin tombé en désuétude, sans passage possible du public, même piéton
DCA_20BX03221_20221117
17 novembre 2022
société 600 avenue de Paris sont irrecevables dès lors que les dispositions de l'article L. 911-1 du code de justice administrative ne lui sont pas opposables ; - elle aurait pu se fonder sur la piètre
DCA_23LY02451_20250116
16 janvier 2025
La maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement conjoint composé de la société Pierre Vurpas et Associés Architectes, mandataire solidaire, du bureau d'études techniques (BET) " structure " Didier Pierron
DCA_25LY00869_20250728
28 juillet 2025
d'une villa située à l'angle des rues Petit et Alquié à Vichy, elle a constaté en juin 2024 l'apparition de désordres sur le trottoir de la rue Petit, constituant des entraves à la circulation des piétons
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01964_20250627
27 juin 2025
Mme B a été victime, le 7 octobre 2020, dans la zone semi-piétonne située rue Saint François à Nice, d'une chute, qu'elle attribue au relèvement d'une borne escamotable alors en position abaissée.
3ème Chambre
DCA_22NT00754_20230602
2 juin 2023
quasiment impossible ; -elle a subi un préjudice anormal, dès lors que les travaux réalisés ont rendu excessivement difficile l'accès à l'officine non seulement pour les véhicules mais aussi pour les piétons
DCA_22BX03037_20241017
17 octobre 2024
L'accès des piétons et des véhicules aux habitations, depuis la rue Descartes, est assuré via cette bande de terrain aménagée en une voie à sens unique d'une largeur de circulation de trois mètres, bordée
DCA_23NT01993_20240716
16 juillet 2024
qu'en sortie gauche de la parcelle de l'opération contestée, les trottoirs présentent une largeur suffisante allant jusqu'à 140 cm et que des passages sécurisés permettent le cheminement des piétons.
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