Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 août 2022 et le 8 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Pion Riccio, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Pion Riccio, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 2023 ; 2°) d'annuler

cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL22585, le centre hospitalier de Lavaur, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022, le centre hospitalier de Lavaur, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.

des deux derniers étages sous combles, sur le dessin et la proportion des lucarnes, sur la proportion des verrières, la facture et le dessin des balcons et, le cas échéant, sur la réalisation d'un pignon

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 avril 2023 et le 5 juillet 2024, la commune de Juvignac, représentée par Me Pilone, demande à la cour : 1°) d'annuler le

UH3 et UH3p, - dans le cas d’une construction nouvelle ou d’extensions d’une construction existante, le rapport entre la hauteur maximum telle que définie à l’article 10 et la longueur de la façade pignon

état notamment de ce que la construction litigieuse dénaturera le paysage bocager caractéristique de l'environnement de sa parcelle et qu'elle sera visible depuis les ouvertures situées dans le mur pignon

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 avril 2024 et 4 septembre 2025, le centre hospitalier de Lavaur, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande à la cour :

collectif en " R+3+combles " de dix-huit logements dont deux grands " T4 " prévus dans les toitures de type " combles à la Mansard ", lesquels s'ouvrent sur des terrasses en attique aménagées sur les pignons

Il ressort des plans et photographies joints au dossier que la hauteur de la façade sur rue reste inchangée tandis que la façade sur jardin est réhaussée, en surélevant les pignons le long des limites

pavillonnaires, que la zone UC est une zone de bâti dense, que les hauteurs des bâtiments permettent d'assurer une transition avec les constructions mitoyennes et que le traitement des façades, des pignons

2017, une déclaration préalable pour la démolition partielle de la toiture existante, la création d'une nouvelle toiture en zinc à joints debout prépatinés avec faible pente et la mise en valeur du pignon

En premier lieu, il résulte de la notice présentée dans le dossier de demande de permis que les façades seront en " bardage PVC, imitation bois, beige, comme les bâtiments existants " et que le pignon

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 août 2024, Mme A, représentée par Me Pinson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté

D, le 12 septembre 2022, des fissures sur le réseau d'évacuation des eaux pluviales de la commune et l'absence de drain sur le pignon Est de la maison ; - une expertise amiable et contradictoire réalisée

méconnaît les dispositions de l’article UA7 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que le bâtiment ne respecte pas les règles d’implantation prescrites par ces dispositions et qu’en outre, un mur pignon

A, représenté par Me Pinson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 9 juin 2023 du préfet de l'Isère ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mai 2021 et le 6 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

formulaire CERFA de demande de permis de construire modificatif, que les eaux pluviales du projet seront collectées par des gouttières installées en façade nord et sud, qui descendront chacune le long du pignon