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Il soutient que : - en l’état des connaissances scientifiques, il n’existe aucun lien de causalité entre la vaccination contre le virus de l’hépatite B et le risque de développer une sclérose en plaques

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24MA02805_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

Il résulte des photographies jointes au dossier, que la plaque à la défectuosité de laquelle M.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02300_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

société civile immobilière de construction vente (SCICV) Les Quais du Lac un permis de construire un ensemble immobilier comprenant vingt-quatre logements et une cellule commerciale d'une surface de plancher

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03175_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

le 8 septembre 2022 sous le n° 2205743, tendant à la désignation d'un expert pour apprécier l'existence d'un lien de causalité entre sa vaccination contre le virus de l'hépatite B et la sclérose en plaques

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01891_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

Il impute sa chute à la présence d'une plaque posée sur la voie publique afin de sécuriser des travaux, en cours d'exécution, de réfection de canalisations de gaz.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01750_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

La plaque d'égout, incorporée à la voie publique et sur laquelle Mme B indique avoir chuté, appartient à la SEMM, filiale de la société Veolia.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01234_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

immatriculés dans la catégorie " N1 " de type " CTTE " avec la mention " DERIV VP " sont des voitures particulières qui ont subi une transformation consistant à remplacer les sièges arrières par un plancher

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02373_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

B... et cette plaque. En ce qui concerne le défaut d’entretien normal : 8.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01525_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

Ils soutiennent que la surface de plancher existante sur le terrain d'assiette du projet ne saurait être prise en compte dans le calcul, tel que ses modalités sont fixées par l'article UB 12-2 du règlement

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00866_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Il résulte des dispositions du règlement du plan local d’urbanisme précitées que, dans ce secteur, la surface de plancher des constructions destinées à l’hébergement liée à l’activité de restauration est

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT01701_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

- sa requête de première instance n'était pas tardive ; - le taux d'incapacité de 100 % pour le carcinome pulmonaire développé par son mari, englobant de façon temporaire celui de 30 % pour les plaques

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01252_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

jugement est en conséquence entachée d'irrégularité ; - la mention figurant au sein du certificat du 22 octobre 2020 indiquant que la parcelle en cause ne comporte aujourd'hui aucune surface de plancher

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE03290_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

les travaux suivants, exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires : / a) Les travaux ayant pour effet la création d'une surface de plancher

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21256_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

Dès lors, les travaux de brossage des plaques en métal déployé ne constituent pas des prestations qui n'auraient pas été prévues par le contrat.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00946_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

lien de causalité entre cet incident et les travaux réalisés, sur les lieux, par la société SADE ; la nature des dommages constatés sur son véhicule confirme son explication relative à un choc sur une plaque

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01352_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

de causalité entre sa chute et l’ouvrage public que constitue la chambre de tirage lui appartenant sous la chaussée ; - en tout état de cause, la saillie, de 4 centimètres au plus, formée par la plaque

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00334_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

Il ressort des plans et des photographies joints au dossier que trois façades sont conservées pour être rehaussées, de même que le plancher existant.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02563_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

et l'emprise au sol créées sont supérieures à 5 mètres carrés et inférieures ou égales à 20 mètres carrés, soit, s’agissant des antennes d’une hauteur supérieure à 12 mètres, la surface de plancher et

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01216_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

du conseil municipal, prise après l'accomplissement de l'enquête publique prévue à ce même article ;/ f) Les travaux qui ont pour effet la création soit d'une emprise au sol, soit d'une surface de plancher

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02676_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

des combles par Mme B ; le salivage constituant le premier étage a été strictement conservé, et l'échafaudage a été installé entre le plancher existant et la façade brique qui a été avancée de 90 centimètres

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