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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02035_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il résulte en outre de la lettre du président de ce syndicat du 12 avril 2019, non seulement qu'un " frêne double " et un figuier étaient plantés sur la parcelle de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02810_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En deuxième lieu, les époux A.. soutiennent qu'ils ont dû supporter le coût de plantation d'arbustifs.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01419_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
aux termes de l'article UB.II.3.b du même règlement : " Aspect des toitures () Les toitures-terrasses végétalisées doivent comporter un minimum de 30 centimètres de terre végétale. () Les toitures plates
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02363_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Iso France Fenêtres, venant aux droits de la société Menuiseries Plastiques Puiseautine, a demandé au tribunal administratif
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00463_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
S’agissant du plat en verre, cet objet peut, en revanche, être cassé pour faciliter un suicide ou constituer une arme dans le cadre d’une agression.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00964_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
En outre, rien ne faisait obstacle à ce que les préjudices dont se prévaut la requérante, résultant du coût de l’arrachage des parcelles et de la plantation de nouveaux plants, aient pu être mesurés par
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01214_20230828
28 août 2023
28 août 2023
que la proposition de rectification a été adressée au domicile de ses parents rue des Pitourés à Athis-Mons, alors que l'administration fiscale avait connaissance de son adresse personnelle rue des Plantes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02263_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
En ce qui concerne la décision implicite de rejet de la demande d’aide à la plantation de canne à sucre : 11.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03270_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
des plantations.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02657_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Le 9 mars 2020, Mme D a subi une opération de plastie du périnée destinée à corriger une bride au niveau du périnée et la béance vaginale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01239_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
tendant à l'abrogation de la délibération du 27 avril 2017 approuvant la révision du plan local d'urbanisme d'Arès en tant qu'il classe sa parcelle cadastrée section AT n°5 en zone N et en " espace à planter
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01443_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
classe par l'article 131-13 du code pénal, en raison de la dégradation du domaine public maritime par extraction de sable sur la plage de Blonville-sur-Mer au droit de sa maison et de lui enjoindre de planter
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03201_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
l'atteinte au cadre de vie et aux paysages ; - le projet sera en covisibilité dans un rayon de 15 kilomètres avec quatre parcs éoliens totalisant vingt éoliennes ; les mesures consistant en des plantations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00967_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
En outre, rien ne faisait obstacle à ce que les préjudices dont se prévaut le requérant, résultant du coût de l’arrachage des parcelles et de la plantation de nouveaux plants, aient pu être mesurés par
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02716_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
existants sur l’emprise à aménager puissent être comptabilisés, ainsi que des règles relatives aux végétations existantes et plantations qui prévoient pour les constructions nouvelles la plantation d’
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00727_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
sol de plantes sur une surface sensiblement verticale ", a soumis au régime d'imposition proportionnelle des plus-values à long terme prévu au 1 de l'article 39 terdecies du code général des impôts les
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02680_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
d'arbres afin d'assurer la continuité végétale du quartier ainsi que la plantation des jardins situés entre les bâtiments et la création d'un écran végétal.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03195_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
d'arbres et malus pour abattage d'arbres. / (). / La plantation d'arbres de haute tige en supplément des arbres imposés donne droit à une majoration du CBS de 0,02 par arbre planté (soit +0,1 pour 5 arbres
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01737_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
autorisées ; - le caractère amovible des poteaux implantés n’est pas démontré et la plantation d’arbres enracinés constitue une occupation du domaine public qui représente un obstacle à l’ouverture des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01425_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
sur la reconstruction d'un bâtiment détruit par un sinistre survenu au cours du mois de mars 2017 et pour lequel une déclaration préalable a été déposée au cours du mois de juillet 2017 ; - la plantation
Source officiellePage 7 sur 142